Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions

Aménagement du territoire et normes BOMA : enjeux et pistes de solutions

C’est avec plaisir que les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de TRC-Sadovod vous invitent à une conférence portant sur divers enjeux d’actualité relatifs au développement immobilier, dont :

• Développements récents en matière d’expropriation déguisée;
• Méthodes de contrôle du développement par les pouvoirs municipaux (droit de préemption, protection de l’environnement, zonage et densification);
• Rédaction et interprétation des clauses de mesurage en matière de baux commerciaux;
• Choix de la norme BOMA applicable selon les intérêts de la partie représentée.

Date :	le 27 octobre 2022
Heure :	De 15 à 19 h (HE)
Lieu :	Salle Mont-Royal I Centre Mont-Royal 2200 rue Mansfield, Montréal (QC) H3A 3R8

Déroulement de la conférence

14 h 30 – 15 h	Accueil et enregistrement
15 h – 17 h	Présentations et foire aux questions (pause-café incluse)
17 h – 19 h	Cocktail de réseautage

* La conférence est en procédure d’approbation des crédits de formation professionnelle continue.

** La conférence se déroulera en français.

Conférencier.ière.s

Sonia Rainville	Associée, Immobilier commercial, TRC-Sadovod
Andrei Pascu	Associé, Litige et règlement des différends, TRC-Sadovod
Marie-Lou Beaumont	Associée, Immobilier commercial, TRC-Sadovod
Stéphane Carrière	Vice-président, Cohesio Architecture
Olivier Laurent Cazaban	Directeur principal, accompagnement, urbaniste, BC2