Aviation

AVIATION

Les activités aéronautiques sont encadrées par un système légal complexe où se superposent lois et règlements nationaux et internationaux. Nos expert.e.s du secteur de l’aviation à l’échelle nationale rassemblent des forces juridiques dans plusieurs domaines dont la réglementation et le transport aérien, les fusions et acquisitions, la concurrence et les investissements étrangers, le droit des entreprises, la fiscalité, le financement, la propriété intellectuelle, le litige et l’emploi.

La réglementation du domaine aéronautique évolue constamment. Grâce à nos relations étroites avec les décideurs gouvernementaux et les principaux acteurs de ce secteur, ainsi que notre affiliation avec TRC-Sadovod Vantage, Affaires publiques, un cabinet d’affaires publiques national à service complet, nous demeurons informé.e.s des changements qui touchent vos activités.

Nos clients en droit de l’aviation international comprennent des transporteurs aériens de passagers et de fret, des avionneurs, des concessionnaires et des courtiers d’aéronefs, des sociétés de gestion et de financement d’aéronefs, des fournisseurs, des agences de voyages en ligne, des prêteurs et des acheteurs d’aéronefs.

Nous offrons une expertise de pointe dans les domaines suivants :

SERVICES-CONSEILS EN FUSIONS ET ACQUISITIONS, CONCURRENCE

Comme cabinet d’avocat.e.s spécialisé.e.s dans le secteur aéronautique, TRC-Sadovod possède une expérience inégalée en fusions et en coentreprises de transporteurs aériens. Nous avons aidé des clients à gérer avec succès les processus réglementaires auprès de multiples agences gouvernementales. De plus, nous collaborons étroitement avec des experts des secteurs économique et aéronautique dans le cadre de la préparation de soumissions aux autorités de réglementation. Les transporteurs aériens nous consultent également pour obtenir des conseils sur de nouveaux programmes tarifaires ou publicitaires.

FINANCEMENT EN AVIATION

Les membres de notre équipe du secteur de l’aviation représentent des emprunteurs et des prêteurs à l’échelle du pays dans le cadre de financements d’acquisitions et de paiements échelonnés, que ceux-ci soient garantis par l’aéronef, par une autre garantie, ou non garantis. Notre solide équipe de services financiers s’occupe de tous les aspects de la transaction, incluant le processus de vérification diligente et la préparation des documents liés au prêt et à sa garantie. Ainsi, en plus de vous conseiller, nous vous aiderons à préparer les documents de financement standard dans le secteur aéronautique, à enregistrer la garantie sur l’aéronef et à émettre toute opinion juridique exigée. Notre expertise est renforcée par celle de notre équipe en droit fiscal des entreprises, qui peut vous conseiller sur la manière la plus avantageuse de structurer la propriété des aéronefs sur les plans commercial et fiscal. De plus, notre groupe en restructuration et insolvabilité collabore régulièrement avec des entreprises en difficulté financière et des institutions financières canadiennes et américaines dans le cadre de scénarios d’application de la loi.

PROPRIÉTÉ D’AÉRONEFS PRIVÉS

Nous avons tissé des relations serrées dans l’ensemble du secteur aéronautique pour aider nos clients sur des questions relatives aux aéronefs privés. À cet égard, nos expert.e.s du secteur de l’aviation :

• conseillent les clients sur la mise en œuvre de structures d’acquisition et de propriété d’aéronefs avantageuses d’un point de vue fiscal;
• représentent les clients dans le cadre de vérifications fiscales et de litiges fiscaux liés aux aéronefs;
• conseillent les clients sur l’application de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (taxe sur le luxe);
• examinent des conventions d’achat d’aéronefs et des contrats de gestion;
•  représentent les clients dans le cadre d’acquisition et de vente d’aéronefs;
• conseillent des avionneurs, des sociétés de gestion, des concessionnaires et des courtiers sur des questions relatives à leurs activités;
• conseillent des conseils d’administration de sociétés ouvertes sur l’établissement de politiques officielles régissant l’utilisation des avions d’affaires.

RÉGLEMENTATION

Nous aidons les transporteurs aériens canadiens et étrangers à répondre aux exigences de conformité à la réglementation nationale et internationale dans leurs activités quotidiennes. Nous nous occupons notamment :

• de la demande de licence, de certificat d’exploitant aérien, de code de transporteur et de toute autre documentation requise pour les activités des transporteurs aériens au Canada, ainsi que de la mise à jour de cette documentation;
• de la préparation et de la soumission des demandes et des dépôts relatifs aux activités de nolisement, de location avec équipage et de partage de codes;
• de la demande d’autorisations extrabilatérales auprès de l’Office des transports du Canada (OTC);
• de la réception et de la contestation d’avis de cotisation émis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard de passagers non admissibles;
• de la préparation et de la modification des tarifs exigés par la législation canadienne.

AÉROPORTS ET AÉRODROMES

TRC-Sadovod représente des propriétaires et des exploitants d’installations aéroportuaires à travers le Canada. Nos expert.e.s du secteur de l’aviation peuvent intervenir à toutes les étapes, à commencer par la mise en valeur, les questions touchant la réglementation et les différends de compétence fédérale et provinciale, ainsi que les accords commerciaux, y compris les baux fonciers, les concessions et les activités commerciales. De plus, notre cabinet est un chef de file en infrastructure de projets en PPP, ainsi qu’en droit de la construction et en règlement des différends.

DRONES ET VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

Les drones et les véhicules aériens sans pilote modifient la manière de faire des affaires. Notre équipe du secteur de l’aviation, ainsi que nos équipes en protection de la vie privée, technologies, concurrence et propriété intellectuelle peuvent vous aider à négocier et à rédiger un large éventail d’ententes commerciales reflétant ce secteur en rapide évolution. Notre équipe peut vous conseiller et vous aider à repérer et à répondre aux questions de réglementation et de conformité applicables. Nous assistons également dans le cadre de contrôles à l’exportation touchant l’aviation et l’aéronautique, notamment eu égard aux approbations de Transports Canada et aux marchandises à double usage du groupe 1, tels certains moteurs de turbines à gaz aéronautiques et drones (véhicules aériens sans pilote).

LITIGE

Nos avocat.e.s œuvrant dans le secteur de l’aviation peuvent vous accompagner dans le cadre d’un litige, qu’il s’agisse d’opposer une défense contre les réclamations de passagers devant les tribunaux de toutes les instances au Canada ou d’actions collectives plus complexes.

RESSOURCES

• Facing the Aircraft Luxury Tax (disponible uniquement en anglais)
• The Federal Aeronautics Power in Canada, 2022 – A Primer for the Canadian Owners and Pilots Association (disponible uniquement en anglais)