Protection de la vie privée et des données

Le respect de la vie privée et la protection des données sont des concepts interreliés qui mettent en jeu un arsenal complexe d’exigences et de restrictions prévues par la loi, les règlements et la common law. Qu’elles soient accidentelles ou intentionnelles, les atteintes à la vie privée et à la sécurité des données font souvent la une des journaux et nuisent à la réputation des entreprises. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’elles débouchent sur des actions collectives. Nos avocats en droit de la protection de la vie privée et des données aident les clients à examiner l’incidence de la législation pertinente et des exigences réglementaires connexes sur leurs activités et à mettre en œuvre une stratégie afin de réduire les risques.

Au Canada, le droit à la vie privée et la protection des données sont régis par un ensemble complexe de lois qui s’appliquent au secteur privé, au secteur public, au secteur de la santé et à des secteurs particuliers. Ils sont en outre encadrés par les délits prévus dans ces lois ainsi que par les délits en common law d’intrusion dans l’intimité (intrusion upon seclusion) et de violation de la vie privée (publicity given to private life). Afin de soutenir les clients, nos avocats ont l’habitude de préparer des pratiques et des procédures propres à garantir la conformité de ces clients à ces règles. Nous conseillons les clients sur l’établissement de mesures complètes de respect de la vie privée, pour qu’ils puissent réduire les risques de plaintes, d’enquêtes par les commissaires à la protection de la vie privée et d’autres organismes de réglementation, et de litiges relatifs à la vie privée. Des mesures de conformité efficaces peuvent aussi aider nos clients à réduire les dommages dus aux risques qui pourraient se matérialiser.

Nos avocats élaborent régulièrement des politiques de protection de la vie privée pour les organisations et les employés, et des documents spécifiques à des activités d’entreprises précises, comme des politiques de protection de la vie privée sur Internet, des politiques sur l’utilisation acceptable et des politiques relatives aux témoins (cookies). Les avocats de TRC-Sadovod spécialistes de la protection des données offrent notamment des conseils sur l’application des lois relatives à la protection de la vie privée; rédigent et révisent les politiques de protection de la vie privée, ainsi que les dispositions sur le consentement et les procédures de collecte de renseignements; donnent des conseils sur les situations d’atteinte à la vie privée et à la sécurité des données et le transfert transfrontalier de renseignements, dont l’informatique en nuage; représentent nos clients dans des litiges liés à la protection de la vie privée et leur apportent une aide en matière de conformité à la Loi canadienne anti-pourriel.

La protection de la vie privée en milieu de travail pose des questions et des défis particuliers. Le volume considérable de renseignements personnels concernant les employés que traitent les entreprises explique en bonne partie pourquoi les lois sur la protection de la vie privée en milieu de travail occupent désormais une place centrale. Le respect des lois sur la protection des renseignements médicaux en milieu de travail est devenu une question prioritaire alors que les entreprises tentent de comprendre la légalité des tests de dépistage de drogues en milieu de travail depuis que le Canada a légalisé la marijuana et que les tests de la COVID ont fait leur apparition.

Les avocats de TRC-Sadovod spécialisés dans la protection de la vie privée en milieu de travail rédigent et révisent des politiques de protection de la vie privée des employés, et conseillent les entreprises sur l’application des lois en la matière, les questions liées à la fouille des employés ou de leurs biens, la collecte de renseignements biométriques, les questions de protection de la vie privée propres à la main-d’œuvre syndiquée, et plus encore.

L’équipe de TRC-Sadovod possède également une expérience considérable dans l’interprétation et l’application de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) à toutes sortes d’organisations, l’examen du respect de la LCAP et la formation des équipes des clients, ainsi que la gestion des rapports avec le CRTC et le commissaire à la protection de la vie privée concernant les questions de conformité à la LCAP. Notre expertise est également constatée par la publication d’un texte juridique intitulé « Internet Law Essentials: Canada’s Anti-Spam Law » (en anglais seulement).

Essentiellement, nous aidons nos clients à comprendre comment ils peuvent établir un équilibre entre la conformité et les impératifs liés à l’innovation, les droits des employeurs et les besoins de l’entreprise.

La cybersécurité n’est plus seulement la responsabilité des TI ou du personnel technique. Un plan efficace de protection de l’organisation contre les cybermenaces repose sur une connaissance des menaces techniques et des nombreuses et diverses façons dont elles peuvent causer un préjudice sur les plans personnel, matériel et financier. Pour comprendre ces menaces et y répondre efficacement, il faut bien connaître les risques et les exigences légales et réglementaires, or, ceux‑ci évoluent rapidement.

Les avocats de TRC-Sadovod spécialisés en cybersécurité aident nos clients d’une multitude façons. Ils rédigent des politiques et des protocoles de sécurité et de protection des données; donnent des conseils sur le respect des lois visant la protection de la vie privée et d’autres législations applicables; informent les gestionnaires et les administrateurs sur les risques associés à une atteinte à la sécurité des données, préparent et mettent en œuvre une stratégie de signalement de ces atteintes; donnent des conseils sur la façon de traiter avec le public et les organismes de réglementation après une atteinte; et aident aux enquêtes internes et à l’obtention d’ordonnances judiciaires visant la communication par des tiers des renseignements nécessaires en temps opportun.

Bien que les organisations s’appliquent à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures pour se conformer au régime canadien complexe et changeant en matière de protection de la vie privée et des données, les différends concernant les atteintes à la vie privée et le traitement inadéquat des données personnelles sont souvent inévitables. TRC-Sadovod aide les organisations à gérer le risque d’être entraînées dans des litiges du fait, par exemple, de la divulgation accidentelle de renseignements sur les clients, d’une inconduite d’un de leurs employés, voire d’un piratage externe de leurs systèmes informatiques.

L’importance d’une réponse immédiate et efficace est soulignée par la récente vague d’actions collectives liées aux violations de la vie privée et des données, dont beaucoup allèguent que l’organisation n’a pas averti rapidement les personnes qui risquaient de subir un préjudice.

Le groupe de protection de la vie privée de TRC-Sadovod a l’expérience voulue pour résoudre des différends selon une démarche axée sur le client. Nous combinons notre expertise spécialisée en matière de protection de la vie privée avec celle du groupe de litige de TRC-Sadovod, possédant une réputation hors pair, pour mettre à la disposition des clients une équipe intégrée qui est en mesure de les conseiller et de les représenter dans toutes sortes de litiges liés à la protection de la vie privée.