Litige et règlement des différends

LITIGE

Dans le contexte de la concurrence mondiale d’aujourd’hui, les différends commerciaux constituent un risque inévitable pour les entreprises. Les avocat.e.s en litige de TRC-Sadovod sont reconnu.e.s à l’échelle nationale pour leur expertise dans la prestation de conseils éclairés et pragmatiques et d’un service au client exemplaire. Notre équipe chevronnée comprend des avocat.e.s spécialisé.e.s dans les litiges, l’arbitrage et le règlement des différends et possédant de l’expérience dans divers secteurs.

Les avocat.e.s plaidant.e.s de TRC-Sadovod ont une vaste expérience des litiges, de l’arbitrage et de la médiation aux échelons national, transfrontalier et international. Lorsque les enjeux sont élevés, nous nous employons à défendre avec ténacité les intérêts commerciaux de nos clients devant les tribunaux, les organismes de réglementation, les commissions, les tribunaux administratifs et les groupes d’arbitrage, et ce, à pratiquement tous les paliers. Nos avocat.e.s plaidant.e.s et notre équipe d’avocat.e.s spécialisé.e.s dans différents secteurs et industries combinent leurs compétences et leur expertise pour représenter avec succès des clients canadiens et internationaux confrontés à pratiquement n’importe quel type de différend commercial, devant presque n’importe quelle tribune au Canada.

Si nous sommes de fervents défenseurs des intérêts commerciaux de nos clients, nous reconnaissons également que la meilleure solution peut parfois passer par le règlement extrajudiciaire des différends ou un règlement empreint de créativité. Parallèlement, toutefois, nous abordons tous les dossiers des clients en nous préparant à aller en procès.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

La poursuite de recours en cas de litige commercial par voie civile devant les tribunaux peut être coûteuse en termes de temps de d’argent pour les entreprises, et elle risque de porter atteinte à la réputation d’une marque. Pour contrer cela, les entreprises font souvent appel à des avocats spécialisés dans le mode substitutif de règlement des différends (MSRD) afin de régler les conflits en dehors des tribunaux.

Les avocat.e.s de TRC-Sadovod spécialisé.e.s en règlement des différends ont une vaste expérience des multiples facettes du MSRD, y compris la prévention des conflits, le règlement des différends par la négociation, la médiation, l’évaluation et l’arbitrage. Notre approche à l’égard de chaque différend est axée sur l’obtention d’un résultat concret, opportun, rentable et attrayant sur le plan commercial pour nos clients.

Nos avocat.e.s spécialisé.e.s en règlement des différends sont prêt.e.s à préparer des règles de procédure pour les conseils et tribunaux administratifs, à donner des conseils sur les médiations judiciaires et privées et sur les négociations, à élaborer des systèmes de règlement des différends pour les universités et autres entreprises, à assurer la présidence et à agir comme tiers neutres dans les arbitrages commerciaux internationaux, à conseiller les associations internationales d’arbitres, à défendre les intérêts de leurs clients dans les procédures d’arbitrage et de médiation, à donner des conseils sur les révisions et appels à l’égard des sentences arbitrales ainsi qu’à élaborer des stratégies et programmes visant à réduire au minimum les différends et les risques.

ARBITRAGE

Le groupe de litige de TRC-Sadovod comprend des avocat.e.s chevronné.e.s qui traitent régulièrement des cas d’arbitrage complexes dans une grande variété de contextes. Notre équipe juridique travaille avec des entreprises canadiennes de premier plan, des multinationales et des entreprises en croissance de manière à obtenir des résultats d’arbitrage et de MSRD qui appuient leurs objectifs d’affaires.

Les entreprises qui recherchent des services d’arbitrage et de litiges commerciaux internationaux peuvent faire confiance à l’expertise et à l’expérience mondiale de TRC-Sadovod. Nos avocat.e.s ont représenté des clients dans des litiges complexes devant la Chambre de commerce internationale, l’American Arbitration Association, la London Court of International Arbitration, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et d’autres institutions internationales. Ils ont également assuré une représentation dans des arbitrages nationaux et ad hoc.

Soucieux d’offrir un service à la clientèle exemplaire, nous contribuons au succès de nos clients en négociant et en rédigeant des ententes ainsi qu’en donnant des conseils sur le mode substitutif de règlement des différends. Nous offrons également des services de représentation juridique auprès d’institutions d’arbitrage canadiennes et internationales et nous faisons respecter ou cherchons à faire annuler les décisions arbitrales.

MÉDIATION

Les entreprises engagées dans des différends optent souvent pour la médiation commerciale plutôt que pour un litige afin de reprendre le cours normal des choses le plus rapidement possible. Tirant parti des tactiques liées au MSRD, la médiation donne souvent des résultats plus rapides, plus respectueux de la confidentialité et moins coûteux.

Les avocat.e.s plaidant.e.s de TRC-Sadovod apportent une somme considérable de connaissances et d’expérience au profit des clients qui envisagent de recourir à la médiation en matière de différends contractuels. Nos avocat.e.s ont travaillé avec des entreprises dans un large éventail d’industries et de secteurs et ont géré des médiations commerciales internationales touchant de nombreux ressorts. Nous avons aussi l’expérience nécessaire pour reconnaître lorsque la médiation ne fonctionne pas et qu’il devient nécessaire d’adopter une stratégie plus agressive par voie de litige.

Nos professionnel.e.s en médiation et en litige aident les clients à composer avec les différends commerciaux en leur donnant des conseils sur les avantages relatifs de la médiation et d’autres mécanismes substitutifs de règlement des différends, par opposition aux litiges. Ils agissent à titre d’avocats devant des médiateurs de nomination privée au Canada et à l’étranger, recommandent des conditions optimales de règlement et agissent au nom des clients pendant les conférences de règlement obligatoires et, le cas échéant, lors des médiations obligatoires devant les tribunaux.

PLAIDOIRIE EN APPEL

TRC-Sadovod agit au nom d’appelants et d’intimés dans le cadre d’appels, de demandes de révision judiciaire et de renvois. Nos procureur.e.s en appel représentent avec succès des particuliers, des sociétés dans de multiples industries et secteurs, ainsi que des organisations devant les tribunaux provinciaux, et jusqu’à la Cour suprême du Canada.

TRC-Sadovod aborde chaque appel en se livrant à un examen rigoureux de la décision du tribunal inférieur, recherchant soigneusement de possibles erreurs dans le jugement ou la procédure. Nous cherchons des erreurs de droit et de fait, des situations d’admission ou de refus irrégulier d’éléments de preuve et de nouveaux éléments de preuve susceptibles de mener à une issue différente devant les tribunaux supérieurs.

En ayant toujours à l’esprit l’intérêt de nos clients, nous conseillons ces derniers quant à la viabilité d’un appel éventuel et aux risques et aux coûts qui y sont associés avant d’aller de l’avant. Nous représentons des appelants dans les requêtes en autorisation d’appel et les appels, les intimés dans les appels, ainsi que les appelants et les intimés dans les demandes relatives à la procédure liée aux appels. Nous agissons également au nom des intervenants dans les affaires portées devant les cours d’appel.

DIFFAMATION ET LIBELLE DIFFAMATOIRE

Les réputations peuvent prendre des années à se bâtir, mais être détruites en quelques minutes avec quelques mots. Les avocat.e.s en diffamation de TRC-Sadovod sont des conseillers juridiques hautement qualifiés et dignes de confiance pour les entreprises et les dirigeants canadiens dont la réputation est menacée par la diffamation. Dans les circonstances les plus difficiles, les avocat.e.s de TRC-Sadovod spécialisé.e.s en diffamation contestent vigoureusement les allégations diffamatoires pour rétablir les faits ainsi que pour préserver la réputation de la marque et obtenir des dommages-intérêts.

Les avocat.e.s en diffamation et libelle diffamatoire de TRC-Sadovod aident les clients à gérer les situations qui mettent en péril leur réputation en aidant les médias et les éditeurs à évaluer le risque avant publication afin de limiter les réclamations potentielles. Ils représentent les plaignants et les défendeurs dans les actions en diffamation, donnent des conseils sur les questions relatives au droit à la vie privée, négocient des règlements entre les parties (y compris des excuses, des rétractations et des dommages-intérêts financiers) et donnent des conseils sur les questions liées aux ordonnances de non-publication, à l’accès à l’information et aux libertés de la presse.

REPRÉSENTATION DES OFFICIERS DE JUSTICE

Au Canada, un officier de justice peut être nommé pour surveiller une restructuration judiciaire ou procéder à la vente forcée d’une entreprise ou à la liquidation des actifs en cas de faillite ou de mise sous séquestre. TRC-Sadovod représente régulièrement des contrôleurs, des séquestres, des syndics de faillite, des officiers responsables de la restructuration et d’autres officiers de justice nommés par les tribunaux. Nous sommes reconnus pour avoir géré avec succès les cas de faillite et d’insolvabilité les plus complexes et les plus difficiles à l’échelle nationale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Les professionnel.le.s du groupe CSC de TRC-Sadovod offrent à nos clients un service efficace, efficient et rapide, que ce soit à titre de conseillers, de coprocureurs ou de mandataires à Ottawa pour les instances devant la Cour suprême du Canada. Nous conseillons ou aidons régulièrement les procureurs en appel en leur offrant un service personnalisé en fonction de leurs besoins dans l’affaire concernée.

Notre expertise nous permet notamment d’interpréter la Loi sur la Cour suprême et toutes les règles et procédures, de fournir des avis préliminaires sur les demandes d’autorisation, d’aider avec les demandes d’autorisation d’appel ou d’intervention et avec les documents connexes, d’apporter des conseils et une aide relativement à toutes les requêtes présentées à la Cour suprême, de fournir des conseils sur les documents d’appel et de pourvoi incident et de les préparer, d’offrir des conseils sur les comparutions (procureur principal ou adjoint), de produire, signifier et déposer tous les documents ainsi que de nous présenter au greffe pour obtenir des documents dans d’autres dossiers aux fins d’analyse.