- A agi comme conseiller juridique de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) dans le cadre de son financement d’une valeur de 100 M$ de la SOFIAC (Société de financement et d’accompagnement en performance énergétique) pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments commerciaux, industriels et multirésidentiels au Québec.
- Conseiller d’un soumissionnaire présélectionné dans le cadre de sa soumission pour la prestation de services liés au matériel roulant, aux systèmes, à l’exploitation et à l’entretien dans le cadre du projet P3 du Réseau électrique métropolitain de Montréal.
- Conseiller des parties au financement du projet de corridor du Saint-Laurent pour le nouveau pont (Pont Champlain) de 4,2 G$, un projet P3 visant la conception, la construction, le financement, l’exploitation, l’entretien et la réparation du nouveau pont qui remplacera le Pont Champlain existant.
- Conseiller d’un consortium dans le cadre de sa soumission portant sur la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’une installation de digestion anaérobie des boues.
- Conseiller de promoteurs en capital et des parties à la construction dans le cadre de l’organisation, du financement et de la construction d’une série de lotissements multirésidentiels neufs à Montréal.
- Conseiller d’une société minière établie au Canada à l’égard de ses conventions d’affacturage transfrontalier.
- Conseiller d’une société minière établie au Canada à l’égard d’une facilité de crédit modifiée et mise à jour de 120 M$ US.
- Conseiller d’une entreprise de distribution et de services d’électricité dans le cadre du financement d’une acquisition de 1,14 G$.
- Conseiller d’une banque étrangère dans le cadre d’un financement transfrontalier de 1,6 G$ US pour une société de location d’automobiles mondiale.
- Conseiller d’une banque américaine dans le cadre d’une facilité de crédit adossée à des actifs de 275 M$ US pour une société de boissons.
- Conseiller d’une compagnie d’assurance internationale dans le cadre de la vente de son exploitation canadienne d’une valeur de 2,6 G$.
- Conseiller d’une compagnie d’assurance canadienne dans le cadre d’une acquisition d’actifs de 30 M$.
- Conseiller d’une société de technologie établie au Québec dans le cadre d’un financement de 2,25 M$ par voie d’emprunt et de la vente de bons de souscription d’actions.
- Conseiller d’une société de capital d’investissement dans le cadre du financement de son acquisition d’un fournisseur de services dans le secteur des télécommunications.
- Conseiller d’un bureau de représentation d’une banque étrangère dans le cadre de soumissions annuelles au Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.
Yonatan (Yoni) Petel est reconnu comme un avocat de premier plan dans les domaines des services financiers et du droit des affaires, ayant une vaste expérience du financement de projets, en particulier les projets de construction et les partenariats public-privé (P3). Les répertoires Best Lawyers in Canada et Canadian Legal Lexpert Directory l’ont cité comme un avocat chef de file dans le domaine des prêts adossés à des actifs.
En droit des affaires, Yoni conseille les clients dans tous les aspects du droit des sociétés, comme les fusions et acquisitions, les capitaux d’investissement, les formations d’entités commerciales et les restructurations d’entreprises.
En matière de services financiers, la pratique de Yoni touche un large éventail d’opérations de financement et d’opérations de prêts garantis nationales et transfrontalières, notamment les projets immobiliers et le financement de projets, les prêts consortiaux, le financement d’acquisitions, l’affacturage et des prêts adossés à des actifs. Yoni conseille également des entreprises et des institutions financières sur des questions de conformité règlementaire et de gouvernance d’entreprise.
Avant de se joindre à TRC-Sadovod, Yoni a travaillé dans le domaine de la construction résidentielle comme entrepreneur général (avec licence). Il a aussi coordonné les relations communautaires et la défense des intérêts pour le bureau québécois d’un organisme national pour la protection des droits de la personne. Yoni occupe des postes de direction auprès de divers organismes de bienfaisance et sans but lucratif.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Présentations
Incorporating Values into your Practice: A Chat with the Pros, McGill JLSA
Janvier 2015 (seulement disponible en anglais)Advanced topics in the law of secured transactions: Article 2692 of the Civil Code of Quebec and the Quebec Securities Transfer Act, Guest lecture, "Security for Debt", University of Ottawa Faculty of Law
Avril 2014 (seulement disponible en anglais)Practicing IP and IT in Montreal, IP Week, McGill Faculty of Law
Février 2013 (seulement disponible en anglais)Actualités
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, financement garanti par des actifs, droit bancaire et financier, droit des rachats par effet de levier et capital d’investissement, droit du financement de projets et droit immobilier
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, financement reposant sur l’actif et droit bancaire et financier
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat fréquemment recommandé en financement garanti par des actifs et en financement d’équipement/crédit-bail.
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en financement reposant sur l’actif; droit bancaire et financement, et financement de projet.
- Nommé « avocat de l’année » en financement reposant sur l’actif par Best Lawyers in Canada 2022 pour Montréal.
- Cité dans Best Lawyers in Canada (2021) comme avocat de premier plan dans les domaines des prêts garantis par des actifs, du droit bancaire et financier et du droit du financement de projets.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2020) comme avocat régulièrement recommandé dans le domaine des prêts garantis par des actifs.
- Gagnant des prix Étoiles montantes de Lexpert® 2019 : Avocats de premier plan de moins de 40 ans.
- Cité dans Best Lawyers in Canada (2020) comme avocat de premier plan dans les domaines des prêts garantis par des actifs et du droit bancaire et financier.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2019) comme avocat de premier plan à surveiller dans le domaine des prêts garantis par des actifs.
- Cité dans Best Lawyers in Canada (2019) comme avocat de premier plan dans les domaines des prêts garantis par des actifs et du droit bancaire et financier.
- Gagnant des Prix 40 avocats de moins de 40 ans de 2018 du Secured Finance Network
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2018) comme avocat de premier plan à surveiller dans le domaine des prêts garantis par des actifs.
- Cité comme avocat en droit des sociétés à surveiller dans Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (2017).
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2017), avocats de premier plan à surveiller, prêts garantis par des actifs.
- Médaille de la bravoure, Gouverneur général du Canada, 2001.
Engagement communautaire
- Yoni est l’associé responsable des services pro bono du bureau de Montréal
Mandats d'administrateur et Associations professionnelles
- Membre du conseil régional pour Ottawa, le Québec et les provinces de l’Atlantique, trésorier national des amis canadiens de l’Université de Tel-Aviv
- Membre du conseil et ancien président de l’Association Sépharade de la Banlieue Ouest de Montréal
- Conseil des gouverneurs de l’Université de Tel-Aviv
- Conseil d’administration de la Hebrew Foundation School
Formation et Admission au Barreau
Publications
- Doing Business 2020: Comparing Business Regulation in 190 Economies, Canadian Contributor, World Bank Group (octobre 2019)
- Doing Business 2019: Training for Reform, Canadian Contributor, World Bank Group (octobre 2018)
- Doing Business 2017: Equal Opportunity for All, Canadian Contributor, World Bank Group (octobre 2016 )
- Doing Business 2016: Measuring Regulatory Quality and Efficiency, Canadian Contributor, World Bank (octobre 2015)
- Doing Business 2015: Going Beyond Efficiency, Canadian Contributor, World Bank Group (octobre 2014)
- Recourse to the LOI to Resolve Contractual Drafting Errors: IHAG-Holding v. Intrawest, Julie Normand et Yonatan Petel, Banking & Finance Law Review, Vol. 26, No. 2, p.347 (février 2011)
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Transactions et décisions (4 Posts)
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