- Planification et mise en œuvre de stratégies efficaces sur le plan fiscal pour les actionnaires vendeurs d’une chaîne nationale de commerce de détail.
- Planification et mise en œuvre de structures efficaces sur le plan fiscal pour des sociétés canadiennes étendant leurs activités à l’étranger, ainsi que pour des multinationales amorçant des activités au Canada.
- Prestation de conseils à des sociétés ouvertes et fermées sur l’établissement de politiques d’utilisation de leur aéronef.
- Planification fiscale liée à des acquisitions et à des aliénations, notamment pour la structuration de transactions assorties d’une contrepartie conditionnelle et d’autres stratégies efficaces sur le plan fiscal pour les vendeurs.
- Planification fiscale pour des personnes immigrant au Canada ou quittant le Canada.
- Expérience approfondie de la représentation de clients dans le cadre des programmes de divulgation volontaire de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, notamment concernant les comptes bancaires à l’étranger.
Steven Sitcoff est un avocat chevronné dont la pratique est axée principalement sur la présentation à des sociétés canadiennes et internationales de solutions de planification fiscale proactives et pratiques visant à les aider à faire progresser leurs objectifs d’affaires. Il possède également une importante expérience auprès de sociétés ouvertes et fermées de divers secteurs, dont ceux des produits de consommation, du commerce de détail, de l’immobilier, des services financiers et du divertissement.
Steven offre une gamme complète de services-conseils juridiques et fiscaux à des sociétés canadiennes ayant des activités à l’échelle nationale et transfrontalière ainsi qu’à des sociétés étrangères qui étendent leurs activités au Canada.
Steven est fréquemment consulté pour son expertise combinée en fiscalité et en aviation privée. À cet égard, des clients et des sociétés de services d’aviation de partout au Canada sollicitent régulièrement ses conseils sur la conception de structures d’acquisition et de propriété d’aéronefs fiscalement avantageuses. Il examine également les structures existantes de propriété d’aéronefs ainsi que les politiques d’utilisation sur le plan du risque fiscal et représente les clients dans le cadre d’audits relatifs aux aéronefs et de litiges fiscaux. Steven possède également une vaste expérience dans le conseil aux vendeurs, acheteurs et financiers d’aéronefs en ce qui concerne la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (la taxe de luxe canadienne).
Steven représente régulièrement à la fois des sociétés et des personnes physiques dans le cadre de litiges fiscaux avec les autorités fiscales fédérales et provinciales. Membre à la fois du Barreau du Québec et de l’Ontario, Steven a effectué son stage en droit à titre d’auxiliaire juridique des juges de la Cour canadienne de l’impôt.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
Tax and Legal Considerations for Aircraft Owners, congrès national 2022 de l’Association canadienne de l’aviation d’affaires
15 juin 2022Inside the Aircraft Luxury Tax, Webinar offert par WINGS Magazine, Conférencier
30 novembre 2021 Voir la présentationTax and financial planning for business aircraft owners, coprésentateur au congrès national de l’Association canadienne de l’aviation d’affaires de 2019
10 juillet 2019How to manage the impact of CRA’s new tax policy, coprésentateur au congrès national de l’Association canadienne de l’aviation d’affaires de 2018
14 juin 2018Tax Planning for Your Business Aircraft, coprésentateur au congrès national de l’Association canadienne de l’aviation d’affaires de 2017
11 août 2017Taxation of personal use of business aircraft, coprésentateur du webinaire à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires
15 juillet 2017Taxation of personal use of business aircraft, coprésentateur du webinaire à l’Association canadienne de l’aviation d’affaires
28 avril 2016Actualités
Mentions dans les médias
- Best practices for deploying cross-border remote worker, par John Dujay, Canadian HR Reporter (6 novembre 2023)
- Uphill Battle – Canada’s Luxury Tax Is So Far Having a Dramatic Impact On Aircraft Sales, Skies Magazine (Juin/Juillet 2023)
- How does the alternative tax measure work, really?, par Salmaan Farooqui, The Globe and Mail (9 avril 2023)
- CBAA makes headway on taxation issue, Skies Magazine (27 juin 2018)
- CBAA musters the troops in response to taxable benefits proposal, Skies Magazine (15 août 2017)
Engagement communautaire
- Président du comité des innovations de la Fondation communautaire juive de Montréal depuis 2013
- Président de la campagne dans la Banlieue Ouest en 2019, Fédération CJA (Montréal)
- Membre du conseil d’administration et secrétaire du Collège de l’Ouest de l’Île depuis 2015 à 2022
- Membre du conseil d’administration de la Fondation communautaire juive de Montréal de 2008 à 2013
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Barreau de l’Ontario
- Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
- Association fiscale internationale
- Association canadienne de l’aviation d’affaires
Formation et admission au Barreau
Publications
- Facing the Aircraft Luxury Tax, Wings Magazine (mars/avril 2023)
- Not yet cleared for takeoff, Wings Magazine (mai /juin 2022)
- Inside Canada’s proposed luxury tax, Wings Magazine, p.24-26 (septembre/octobre 2021)
- So, you want to buy an aircraft? Tips from a lawyer, Skies Magazine (5 février 2021)
- CRA’s New Tax Policy on Business Aviation: One Year Later, Wings Magazine (mai-juin 2019)
- CRA’s new policy on personal use of bizjets – What you need to know about the personal use of corporate aircraft, Wings Magazine (mai 2018)
- Sorting out the details, Wings Magazine (26 octobre 2017)
- Voluntary Tax Disclosures: Dispelling the Myths, The Gazette (27 octobre 2011)
- TESCM Planning, Canadian Tax Highlights, vol. 19, no 2 (février 2011)
- Transaction Costs Revisited, Canadian Tax Highlights, vol. 11, no 5 (mai 2003)
- Stock Option Terminated, Canadian Tax Highlights, vol. 9, no 1 (23 janvier 2001)
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