- Agit comme conseiller juridique au Québec pour d’importants manufacturiers mondiaux dans des litiges en responsabilité du fabricant.
- Représente une importante entreprise pharmaceutique dans une action collective au Québec visant des allégations de responsabilité du fabricant et de protection du consommateur.
- A agi pour un service de diffusion en ligne dans une action collective visant des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
- A agi pour le compte de manufacturiers dans un recours en responsabilité du fabricant concernant des réclamations pour des dommages corporels sévères.
- Représente un détaillant d’essence dans une action collective au Québec visant des allégations de collusion pour la fixation du prix de l’essence au détail.
- Agit comme co-conseiller juridique au Québec d’un défendeur dans une action collective relative à des allégations de fixation de prix de mémoires vives de type DRAM.
- A agi comme co-conseiller juridique de l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP) devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, 2009 CSC 49, [2009] 3 RCS 286.
- A agi comme conseiller juridique du séquestre lors d’une restructuration transfrontalière d’un important fabricant de produits de plastique.
- A agi comme conseiller juridique de prêteurs garantis dans le cadre d’une restructuration transfrontalière.
Sidney Elbaz est un avocat plaideur qui possède une vaste expérience en actions collectives, droit de la concurrence, responsabilité du fabricant et protection du consommateur. Il représente des clients œuvrant dans divers secteurs tels que ceux de l’automobile, du diverstissement, des services bancaires et financiers, des produits pharmaceutiques et des matériaux de plomberie et construction. Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires québécoises, ainsi que devant les cours fédérales et d’autres tribunaux spécialisés.
Sidney a agi pour de nombreux défendeurs dans le cadre d’actions collectives relatives à des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec. À ce titre, Sidney a une vaste expérience en ce qui concerne les allégations de fausses représentations, de publicité trompeuse, de défaut de mise en garde et de responsabilité du fabricant.
Sidney a également agi devant les tribunaux Québécois pour des défendeurs dans de nombreuses affaires de cartel et de complot. Il a notamment participé à la défense d’importantes actions collectives relatives à des allégations d’activités anticoncurrentielles en matière de fret aérien et, de transport aérien de passagers, et dans les industries du chocolat, de l’essence, des mémoires vives de type DRAM et de verres optiques.
Sidney est reconnu comme un avocat de premier plan en actions collectives par Best Lawyers in Canada et également comme une étoile en litige dans l’édition 2021 de Benchmark Litigation Canada.
Expertise
Mandats représentatifs
Conférences
Démystifier le processus de l'action collective, Webinaire offert par le Barreau du Québec, Formateur
20 janvier 2021Les grands rendez-vous de la formation 2020, Formation oferte par le Barreau du Québec, Formateur
26 mai 2020Influence du nouveau Code de procédure civile au stade de l’autorisation (gestion de l’instance, moyens préliminaires, proportionnalité, permission d’en appeler), Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis
2019Revue des décisions marquantes de la dernière année en litige commercial, L’Association du Barreau Canadien, Section Litiges commerciaux
2019Revue jurisprudentielle en litige commercial, L’Association du Barreau Canadien, Section Litiges commerciaux
2018Goals of Class Actions in Canada: Access to Justice, Judicial Economy, and Behavior Modification With Examples, Canadian Institute of Contemporary Jewish Law and Ethics – Chabad of Town of Mont Royal
2017Revue annuelle des décisions marquantes en matière de sûretés au Québec et en Ontario : leurs impacts sur votre pratique, OpenForum Financement et Sureté
2017Un bilan jurisprudentiel de la dernière année en matière commerciale, L’Association du Barreau Canadien, Section Litiges commerciaux
2016Recours en oppression au Québec : développements récents depuis l'arrêt de la Cour suprême dans BCE, Rendez-vous 2015 en droit des sociétés
27 novembre 2015Challenges Encompassing Consumer Insolvency Issues, 10th Annual Pan-Canadian Insolvency & Restructuring Law Conference
23 et 24 octobre 2014Charge d'enseignement
- Chargé de cours à l’Université d’Ottawa dans le cadre du programme national de Sûretés (2008 et 2009)
Actualités
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, litiges liés aux actions collectives, litige commercial et droit de la responsabilité du fait du produit
- Numéro spécial de Lexpert (2022), avocat plaidant de premier plan au Canada
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, litiges liés aux actions collectives, litige commercial et responsabilité du fait des produits
- Benchmark Litigation: Canada(2022), étoile en litige
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat fréquemment recommandé en droit de la concurrence.
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en litige, actions collectives; litige, droit des sociétés et droit commercial, et responsabilité du fait du produit
- Benchmark Litigation: Canada (2021) : étoile en litige
- Reconnu dans Best Lawyers in Canada (2021) comme un avocat de premier plan en litiges liés aux actions collectives, en litiges commerciaux et en litiges d’entreprise
- Reconnu dans Best Lawyers in Canada (2020) comme un avocat de premier plan en litiges liés aux actions collectives
- Reconnu dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2020 comme une étoile en litige
- Reconnu dans le guide Benchmark Litigation Canada de 2019 comme une étoile en litige
Engagement communautaire
- Bénévole dans un centre d’activités destiné à l’intégration dans leur communauté des enfants et adultes ayant une déficience de développement
Mandats d’administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau Canadien
- Defense Reasearch Institute (DRI)
Formation et admission au Barreau
Publications
- Franchising in Canada: 2022 Year in Review, (janvier 2023)
- Coauteur, Encyclopaedia of International Commercial Litigation, Wolters Kluwer, Mai 2021
- Commentaire sur la décision Dion c. Compagnie de services de financement Primus Canada – Éclaircissements de la Cour d’appel sur les représentations au consommateur et les dommages punitifs, Rachel April Giguère et Sidney Elbaz, Repères, avril 2015
- Commentaire sur les décisions Dubé c. Nissan Canada Finance, division de Nissan Canada inc.; Dion c. Compagnie de services de financement automobile Primus Canada; Daneau c. General Motors Acceptance Corporation du Canada ltée (GMAC); St-Pierre c. Banque Royale du Canada – Divulgation des frais dans les contrats types : mieux vaut être clair, Rachel April Giguère et Sidney Elbaz, Repères, janvier 2014
- Article 2779 C.c.Q. : quels coûts pour le créancier forcé d’abandonner son recours ? Commentaire sur la décision Canada (Procureur général) c. Caisse populaire St-Joseph de Bordeaux, Rachel April Giguère et Sidney Elbaz, Repères, septembre 2012
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