Ryan Gallagher*

Ryan était membre de l’équipe du cabinet pour les dossiers en droit des transports suivants :

• Meadow Lake Mechanical Pulp inc. (MLMP) dans le cadre de sa plainte relative au niveau de services de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) qui a rendu sa lettre-décision n^o CONF-R-2-2023, y compris pour la défense réussie contre la demande du CN d’être autorisé à interjeter appel de la décision, et la détermination par l’Office des dépenses payables à MLMP en raison des manquements de services du CN dans sa décision CONF-R-9-2023.
• Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de ses consultations sur le coût du capital (2020) et les capitaux empruntés pour usage général (2021)
• Gibraltar Mines (NYSE/LSE/TSX : TKO) dans le cadre d’un arbitrage de l’offre finale c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en 2020 et d’un contrôle judiciaire en 2020 (montant non communiqué)
• Fortress Transportation and Infrastructure Investors LLC dans le cadre de sa vente de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2019)
• Gibraltar Mines (NYSE/LSE/TSX : TKO) dans le cadre d’un arbitrage de l’offre finale c. Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en 2018 et d’un contrôle judiciaire en 2019 (montant non communiqué)
• Teck Coal Limited dans le cadre d’une entente de cinq ans pour le transport ferroviaire de charbon sidérurgique à partir de quatre installations de Teck en C.-B. entre Kamloops et les terminaux Neptune et d’autres ports de la côte Ouest (2019)
• Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association, l’Association minière du Canada et la Western Canadian Shippers Coalition devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de ses consultations sur l’initiative de modernisation de la réglementation (2018) et la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés (2019)
• Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et la Western Canadian Shippers Coalition, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office (2017)
• Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
• Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemin de fer du Centre du Maine & du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie, après le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec (6 juillet 2013)
• Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention conclue avec Westshore Terminals Limited (2012)
• Ressources Teck Limitée et les membres de son groupe dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire de marchandises, Transports Canada (2010-2013)
• Teck Coal Limited c. Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, arbitrages de l’offre finale (mai et juin 2009)
• Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique
• Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad

(Dossiers non communiqués au public)

Un grand nombre de dossiers de négociations et d’arbitrages de l’offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, miniers, automobiles, minéraux et agricoles) avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et d’autres entreprises; de nombreuses négociations relatives à des terminaux de fret nationaux et pour l’exportation.

Ryan était également membre de l’équipe d’affaires réglementaires du cabinet dans le cadre des transactions suivantes :

• Paper Excellence dans le cadre de l’acquisition de Domtar (NYSE/LSE/TSX : UFS) (3 G$ US) (2021)
• West Fraser Timber Co. Ltd. dans le cadre de son acquisition de Norbord pour environ 4 G$ CA (2020-2021)
• Paper Excellence relativement à l’acquisition de Catalyst Paper Corporation (montant non communiqué) (2018-2019)
• Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de MedReleaf (3,2 G$ CA) (2018)
• Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans Alcanna (auparavant Liquor Stores N.A.) (103 M$ CA) (2018)
• Great Canadian Gaming et Clairvest Equity Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Ouest de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (134 M$ CA) (2018)
• Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de CanniMed (1,2 G$ CA) (2017-2018)
• Great Canadian Gaming et Brookfield Business Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (170 M$ CA) (2017)
• Waterous Energy Fund (pétrole et gaz naturel) dans le cadre de l’acquisition de Northern Blizzard Resources Inc. (244 M$ CA) (2017)
• Thoma Bravo, LLC, dans le cadre de son acquisition de TRADER Corporation (autoTRADER) (1,575 G$ CA) (2016)
• Tahoe Resources Inc. dans le cadre de son regroupement d’entreprises avec Lake Shore Gold Corp. (945 M$ CA) (2016)
• Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Est de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (51 M$ CA) (2015-2016)
• Plentyoffish Media Inc. dans le cadre de son acquisition par The Match.com Group (575 M$ US) (2015)
• WhiteWave Foods Company dans le cadre de l’acquisition de Sequel Naturals Ltd. (550 M$ US) (2015)