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Preet Saini Photo
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Preet Saini est un avocat spécialisé dans les litiges commerciaux dont la pratique est axée sur la construction, l’insolvabilité et la restructuration. Il assure également la représentation de clients dans les litiges commerciaux généraux, ainsi que dans les affaires municipales et d’aménagement du territoire.

Représentant tous les niveaux de la pyramide de la construction, Preet agit pour le compte de clients dans le cadre de litiges contractuels, de privilèges de construction, de réclamations en matière de fiducie, de différends sur la priorité des privilèges, de fonds en matière de privilège, de réclamations aux termes d’un cautionnement, de réclamations en vertu de la Loi sur les travaux publics et d’insolvabilité en matière de construction.

Preet possède également une solide expérience en matière de faillites, de mises sous séquestre et de tous types de procédures de restructuration, agissant pour des clients issus de divers secteurs.

Comparaissant devant tous les paliers de tribunaux en Alberta, y compris la Cour du Cour du Banc du Roi et la Cour d’appel, Preet représente également des clients devant des tribunaux municipaux et administratifs, y compris l’Alberta Securities Commission.

Il est coprésident de la sous-section du litige civil du sud de l’Alberta de l’Association du Barreau canadien. En tant que bénévole du programme des avocats de service Pro Bono en matière d’affaires civiles, il fournit des conseils juridiques gratuits aux personnes mises en cause dans des actions civiles. Il a obtenu le prix Outstanding Volunteer Award en 2019, pour avoir travaillé le plus grand nombre d’heures parmi les avocats de Calgary, tous cabinets nationaux confondus. Preet agit également à titre de bénévole comme mentor auprès de la Diversity and Law Society et est membre du groupe consultatif Équité, diversité et inclusion de TRC-Sadovod, qui met en œuvre diverses initiatives liées à la diversité et à l’inclusion au sein du cabinet.

Enseignant à temps partiel à l’Université de Calgary, il donne un cours d’introduction au droit des affaires et agit à titre de juge bénévole lors des plaidoiries entre étudiants en droit.

Avant de se joindre au cabinet TRC-Sadovod, Preet a acquis de l’expérience en tant qu’analyste commercial dans l’industrie pétrolière et gazière et en tant que chercheur juridique.

Expertise

Industries

Domaines de pratique

Mandats représentatifs

  • Manitok Energy Inc (Re), 2022 ABCA 260 – Appel fructueux concernant l’opposabilité d’une ordonnance d’approbation et de dévolution émise dans le cadre d’une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, avant mise sous séquestre. La question était de savoir si certains produits décrits dans l’accord de vente approuvé par la cour étaient des actifs garantis ou non garantis compte tenu de la mise sous séquestre subséquente du débiteur. La Cour d’appel de l’Alberta a conclu que l’ordonnance d’approbation et de dévolution entraînait une dévolution sans équivoque des actifs au bénéfice de notre client, l’appelant. Elle a jugé que les actifs étaient assujettis à l’ordonnance d’approbation et de dévolution et que l’appelant y avait droit.
  • Air X Chartered Limited v Avmax Aircraft Leasing Inc, 2022 ABQB 355 – Nous avons représenté des locataires d’aéronefs menant leurs activités en Europe. Après avoir obtenu deux injonctions autorisant nos clients à continuer de louer les appareils malgré des allégations de manquements du bailleur, nous en avons obtenu une troisième, celle-là empêchant des procédures étrangères (anti-suit injunction) et exigeant qu’un litige connexe soit instruit en Alberta. Le bailleur souhaitait que ce litige connexe soit instruit à Malte. La Cour a conclu que les bailleurs avaient agi de façon inappropriée.
  • Canadian Western Bank v Shamrock Valley Enterprises Ltd, 2022 ABQB 331 – Nous nous sommes opposé.e.s avec succès à la demande d’instruction coordonnée de cinq procédures présentée par le défendeur, un débiteur. Le défendeur souhaitait présenter des défenses identiques ou similaires pour cinq procédures et demandait qu’elles soient instruites de manière coordonnée. La Cour a conclu qu’il n’y avait pas de gains d’efficacité à réaliser en coordonnant les procédures, vu les diverses questions factuelles qui devaient être explorées dans chaque cas. Nous représentions le prêteur dans cette affaire.
  • Sultan Management Group (Re), 2022 ABQB 262 – Nous avons obtenu une ordonnance de faillite contre un débiteur malgré les objections de ce dernier quant à la procédure et au fond. Le débiteur faisait notamment valoir qu’il n’y avait pas de preuve d’acte de faillite, que la demande d’ordonnance de faillite ne répondait pas aux exigences de forme et que la demande constituait un abus de procédure. Nous représentions le prêteur et créancier requérant dans cette affaire, la Banque Royale du Canada.
  • Polaris Financial Management Limited v AuVert Mining Group Inc, 2022 ABQB 419 – Nous nous sommes opposé.e.s à la requête en radiation ou en suspension de deux procédures présentées par le défendeur qui soutenait qu’elles constituaient des « instances par épisodes ». Nous avons obtenu le rejet de la requête. Nous nous sommes aussi opposé.e.s à une requête en radiation distincte du défendeur qui visait des parties des affidavits du client. Le défendeur soutenait que la preuve était protégée par le secret professionnel. La Cour nous a donné en grande partie raison.
  • Graham Construction and Engineering Inc v Alberta (Minister of Infrastructure), 2019 ABQB 543 – Litige entourant la réclamation en vertu de la Public Works Act présentée par un client en tant que sous-traitant de deuxième rang d’un sous-traitant insolvable. Le client a reçu le plein paiement qu’il réclamait. La question de la préséance des réclamants qui invoquent la Public Works Act dans un contexte d’insolvabilité était inédite; les tribunaux de l’Alberta ne s’étaient encore jamais prononcés à ce sujet.
  • BullRun Capital Inc v GrowMax Resources Corp, 2019 ABQB 107 – Dans le contexte d’une course aux procurations chaudement disputée, nous avons contesté avec succès l’utilisation d’un règlement relatif aux préavis et obtenu une déclaration selon laquelle le règlement avait été respecté. Nous avons aussi demandé et obtenu la nomination d’un président indépendant pour l’assemblée des actionnaires.
  • Northern Sunrise County v Virginia Hills Oil Corp, 2019 ABCA 61 – Nous avons représenté avec succès la Banque dans cette affaire où diverses municipalités contestaient une ordonnance de distribution émise dans le contexte d’une mise sous séquestre. Les municipalités avaient défendu leur statut de créancier garanti sur la base d’un privilège particulier.
  • Steam Whistle Brewing Inc v Alberta Gaming and Liquor Commission, 2018 ABQB 476 – Première contestation fructueuse d’une loi en vertu de l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867. La marge sur la bière perçue par l’Alberta Gaming and Liquor Commission a été déclarée inconstitutionnelle, et le client s’est vu accorder 163 964,98 $ en restitution.

Charge d'enseignement

  • Invité régulièrement à titre de juge pour le programme de plaidoirie de la faculté de droit de l’Université de Calgary, y compris les plaidoiries annuelles dans le cadre du cours de recherche et de rédaction juridique offert en première année
  • Chargé de cours à temps partiel, Université de Calgary, cours d’introduction au droit des affaires

Actualités

Mentions dans les médias

Prix et reconnaissances

  • Best Lawyers in Canada (2024), avocat à surveiller, droit de la construction et litige commercial
  • Best Lawyers in Canada (2023), avocat à surveiller, droit de la construction et litige commercial
  • Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un « avocat à surveiller » en droit de la construction et en litige, droit des sociétés et droit commercial

Engagement communautaire

  • Président du programme d’avocat de service en matière d’actions civiles pro bono du bureau de Calgary

Directorships & Affiliations

  • Association du Barreau canadien, section des litiges civils du sud de l’Alberta
  • Calgary Bar Association
  • Fédération des juristes canadiens d’origine asiatique
  • Diversity and Law Society
  • South Asian Bar Association
  • Betta Gamma Sigma Honor Society

Education & Admissions

2017
Barreau de l'Alberta
2020
Certificat en constructionFaculté de droit Osgoode Hall
2016
J.D.Université de Calgary
2013
B.Comm. (avec mention)Université de Calgary

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