- Prestation de conseils à des actionnaires dissidents et des investisseurs de sociétés ouvertes émettrices dans tous les secteurs d’activités clés dans le cadre de nombreuses courses aux procurations médiatisées et d’opérations contestées créant des précédents. Il a notamment agi pour les clients suivants :
- Madison Dearborn Partners, dans le cadre de son acquisition de Plastiques IPL Inc. pour un montant de 960 M$ US (TSX : IPLP).
- The Catalyst Capital Group Inc., dans le cadre de son opération réussie qui visait à accroître la valeur pour les actionnaires dans le cadre de l’opération de privatisation de la Compagnie de la Baie d’Hudson (TSX : HBC).
- Certains actionnaires d’Eco Oro Minerals Corp. (TSX : EOM), relativement à une assemblée des actionnaires convoquée pour reconstituer le conseil d’administration, à divers litiges s’y rapportant et à un règlement entre Eco Oro et les actionnaires représentant environ 66,3 % des actions ordinaires émises et en circulation d’Eco Oro.
- Aurora Cannabis (TSX : ACB), dans le cadre de son offre publique d’achat non sollicitée visant CanniMed Therapeutics Inc. (TSX : CMED);
- Photon Control Inc., dans le cadre d’une course aux procurations menée par trois des administrateurs de la société en raison d’un différend ayant engendré une impasse au sein du conseil d’administration;
- Harrington Global, dans le cadre de la reconstitution réussie des conseils d’administration de Dacha Strategic Metals Inc. (TSXV : DSM) et de Longford Energy Inc. (TSXV : LFD);
- Le principal actionnaire de Goldstone Resources (TSX : GRC), dans le cadre de la reconstitution réussie du conseil d’administration;
- Columbus Gold Corp. (TSX : CGT; OTCQX : CBGDF), dans sa poursuite fructueuse de la reconstitution du conseil d’administration de Ressources Eastmain inc. (TSX : ER-T) et du congédiement du chef de la direction d’Eastmain;
- Western Wind Energy (TSX : WND), assurant le succès de sa défense dans une course aux procurations;
- The Catalyst Capital Group Inc., en sa qualité de promoteur du plan de restructuration de Pacific Exploration & Production Corporation qui a donné lieu à la conversion d’obligations cotées non garanties de 5,5 G$ US et d’emprunts bancaires en capitaux propres et au financement par Catalyst de 240 M$ US également convertis en capitaux propres à la clôture du plan.
- Niko Resources Ltd. (TSX : NKO), dans le cadre de ses facilités de crédit à terme de premier rang de 340 M$ US et de la modification de la convention régissant ses billets convertibles garantis de premier rang à 7 % (115 M$ CA).
- Wausau Financial Systems Inc., une filiale de Deluxe Corporation (NYSE : DLX), dans le cadre de son acquisition au moyen d’un plan d’arrangement de la totalité des actions émises et en circulation de RDM Corporation (TSX : RC).
- Israel Chemicals Ltd. (TLV : ICL) dans le cadre de l’acquisition d’Allana Potash Corp. (TSX : AAA) d’un montant d’environ 164 M$ US.
- The Catalyst Capital Group Inc., dans le cadre de la restructuration de Homburg Invest Inc. d’une valeur de 3 G$, y compris un placement et le transfert du précieux portefeuille immobilier européen à une société européenne cotée en bourse nouvellement établie et contrôlée par Catalyst.
- Petroflow Energy Corporation, dans le cadre de l’acquisition, pour un montant d’environ 200 M$ US, de la totalité des actions d’Equal Energy Ltd. et de l’annulation des débentures cotées en bourse en circulation d’Equal Energy (NYSE : EQU; TSX : EQU) s’y rapportant, d’une valeur de 51 M$ US.
- Detour Gold Corporation (TSX : DGC), dans le cadre d’un placement privé de billets convertibles de 500 M$ US.
- Des sociétés ouvertes et fermées et des administrateurs indépendants de celles-ci relativement à des questions de gouvernance d’entreprise.
- La Banque de Nouvelle-Écosse, en tant qu’agent administratif d’un syndicat de prêteurs qui comprenait les six grandes banques canadiennes, ainsi que Desjardins, pour la négociation d’un règlement des prêts de 369 M$ CA que les prêteurs avaient consentis à Yellow Média inc., dans le cadre d’une opération de restructuration du capital pour un montant de 2,4 G$ CA aux termes d’un plan d’arrangement mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que d’une convention de résiliation et de règlement avec les prêteurs aux termes de l’ancienne convention de crédit de Yellow Média.
Paul Davis est l’un des avocats chefs de file dans le domaine des fusions et les acquisitions. Il est très reconnu pour ses conseils fiables sur de nombreuses courses aux procurations médiatisées et des transactions contestées créatrices de précédents. La pratique de Paul est axée sur les fusions et acquisitions, les courses aux procurations, la gouvernance, le financement, la réorganisation et la restructuration des entreprises, pour le compte d’émetteurs ouverts et fermés d’un large éventail de secteurs, dont les services financiers, les technologies, l’énergie, les mines et la fabrication. Il dirige le groupe de pratique des marchés des capitaux et des valeurs mobilières du cabinet à l’échelle nationale ainsi que le groupe des fusions et acquisitions visant des sociétés ouvertes du cabinet.
Paul fait profiter ses clients d’une perspective d’initié, ayant été chef des services bancaires d’investissement d’une maison de courtage torontoise et cadre supérieur au sein de sociétés ouvertes et fermées avant de revenir à la pratique privée.
Paul est reconnu pour établir avec succès des relations fructueuses avec des conseils d’administration, des équipes de direction et des organismes de réglementation. Il a été administrateur de dix (10) sociétés ouvertes, notamment à titre de président ou de membre d’un comité d’audit, de comités de gouvernance et de comités spéciaux.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
Lawyers' Duties in an Age of Shareholder Activism, University of Toronto Faculty of Law
2 mai 2019 Voir la présentationWhat you need to know about Corporate Governance in 2016 LexisNexis Webinar
Mai 2016Insider Trading: Tips to Avoid Getting Caught Up in Enhanced Scrutiny by Regulators, ACC Canada
6 juin 2013 Download FileShareholder Activism on the Rise - what you need to know, TRC-Sadovod LLP National Seminar Series
14 février 2013 Download FileActualités
Mentions dans les médias
- Catalyst proposal for HBC lacks credibility, by Andrew Willis, The Globe and Mail (3 décembre 2019)
- Canada needs to align short-selling regulations with U.S., BNN Bloomberg (22 novembre 2019)
- Weak rules make Canada a ‘haven’ for short-sellers, report says, by Greg McArthur, The Globe and Mail (20 novembre 2019)
- Skirmishing not over in Eco Oro Minerals saga: Full disclosure is key when private placements become a weapon in proxy battles, Lexpert Magazine (Mai 2017)
- New Millennium Iron Corp board fends off dissidents in proxy fight, by Peter Koven, Financial Post (15 mars 2016)
- Suncor Energy Inc to weigh options over weekend if it doesn’t win over enough Canadian Oil Sands Ltd. shareholders, by Yadullah Hussain, Financial Post (8 janvier 2016)
- New Millennium Iron Corp shareholders call for drastic changes to directors’ expenses, by Peter Koven, Financial Post (4 janvier 2016)
- Limiting the OSC’s public interest jurisdiction, by Drew Hasselback, Financial Post (10 septembre 2014)
- Augusta decision is no prescription for use of poison pills, by Drew Hasselback, Financial Post (30 juillet 2014)
- Ontario judges ease the fairness opinion crackdown, by Drew Hasselback, Financial Post (11 juin 2014)
- Advance notice provisions for new director nominations on the rise, by Janet McFarland, The Globe and Mail (22 août 2013)
- Stock fraud scams tough to combat in internet age, CBC News (15 août 2013)
- Proxy battles set to heat up, by Drew Hasselback and Peter Koven, SR8, Financial Post (5 mars 2013)
- CSA eyes exemptions allowing investors to buy securities without a prospectus, by Hellen Burnett-Nichols, Canadian Lawyer (juin 2012)
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit des sociétés, droit des fusions et acquisitions et droit des valeurs mobilières
- Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2023), avocat de premier plan au Canada, Finance et F&A
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit des fusions et acquisitions et droit des valeurs mobilières
- Lexpert Special Edition on Finance and M&A (2022), avocat de premier plan au Canada en finance et en F&A
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat fréquemment recommandé en financement des sociétés et valeurs mobilières, et en fusions et acquisitions.
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit des sociétés; droit des fusions et acquisitions et droit des valeurs mobilières
- Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé, Financement des sociétés et valeurs mobilières, et Fusions et acquisitions
- Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Finance and M&A Lawyers (2021), avocat de premier plan au Canada, Finance et Fusions et acquisitions
- Best Lawyers in Canada (2021), avocat chef de file, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions et Droit des valeurs mobilières
- Legal 500 Canada (2020), avocat recommandé, Droit des sociétés et Fusions et acquisitions
- Lexpert/ROB Energy – Special Edition (2019), avocat canadien de premier plan, Énergie
- Best Lawyers in Canada (2020), avocat chef de file, Droit des sociétés
- Canadian Legal Lexpert Directory (2019), avocat fréquemment recommandé, Financement des entreprises et valeurs mobilières
- Best Lawyers in Canada (2019), avocat de premier plan, Droit des sociétés
- Best Lawyers in Canada (2018), avocat de premier plan, Droit des sociétés
Formation et admission au Barreau
Publications
- Eye-popping Canadian Billion Dollar Damage Award May Shift the M&A Landscape, Deal Points, Hiver 2022, (Volume XXVII, Issue 1) (janvier 2022)
- Justifiable Expectations Standard: The Basis for the Exercise of the Public Interest Power of the Ontario Securities Commission, (22 août 2014)
- The use of fairness opinions in a proxy circular, ACC Ontario Securities Committee Newsletter, Volume I, Issue 2 (août 2014)
- Canadian Advance Notice Provisions Study, (août 2013)
- Canadian Securities Regulatory Authorities Propose Two New Approaches to the Regulation of Shareholder Rights Plans – A Clash of Philosophies, Deal Points, été 2013 (Volumes XVIII, Issue 3) (août 2013)
- Role of Shareholders in Corporate Governance, CCH Ultimate Corporate Counsel Guide (2013)
Perspectives (8 Posts)Voir Plus
Transactions et décisions (10 Posts)
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