- Conseiller juridique de Comerica Bank relativement à un important portefeuille de prêts à des emprunteurs du secteur des technologies et des sciences de la vie.
- Conseiller juridique de RBC Capital Partners relativement à une facilité de crédit subordonnée de 23 M$ accordée à un emprunteur du secteur des services filaires de fond.
- Conseiller juridique canadien de JPMorgan relativement à une facilité de crédit de 80 M$ US accordée à un emprunteur du secteur de l’efficacité énergétique.
- Conseiller juridique de Comerica Bank relativement à une facilité de crédit consortiale accordée à DragonWave Corporation.
- Conseiller juridique d’un important conseiller en financement automobile concernant divers prêts non garantis de prêteurs étrangers et locaux.
- Conseiller juridique canadien de JPMorgan relativement à une facilité de crédit de 195 M$ US accordée à fabricant de dispositifs de câblage porteurs de courant.
Pat Forgione pratique le droit des affaires, dans le domaine des services financiers, pour le compte d’institutions financières nationales et étrangères dans le cadre d’opérations locales et transfrontalières. Son expertise comprend le financement de sociétés et commercial, le financement reposant sur l’actif, les prêts consortiaux, le financement secondaire, le capital d’investissement et la titrisation. Il est particulièrement chevronné dans les secteurs de l’automobile et des technologies.
Les institutions financières se fient aux conseils de Pat sur les exigences réglementaires relatives à leurs activités au Canada, de même que leurs démarches continues en matière de conformité. Son expérience s’étend également à l’obtention d’approbations réglementaires pour l’établissement d’activités au Canada de banques étrangères et aux exigences continues en matière de capital réglementaire. Pat est titulaire d’un certificat en conformité réglementaire et en gestion du risque juridique pour les institutions financières d’Osgoode Hall.
Il travaille également avec des sociétés de financement automobile sur des questions de financement à la consommation, leur offrant régulièrement son expertise en matière de protection du consommateur dans le financement au détail et les programmes de location. Il conseille en outre des clients dans l’établissement et l’administration de programmes de financement de grossistes.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Présentations
Priorities, subordination agreements and Intercreditor agreements, petit cours intensif sur les prêts garantis et le financement par emprunt, Faculté de droit Osgoode Hall
22-23 novembre 2022Second Lien, Subordinated and Mezzanine Lending, The Intensive Short Course in Secured Lending and Debt Finance, Faculté de droit Osgoode Hall
Mars 2012Second Lien, Subordinated and Mezzanine Lending, The Intensive Short Course in Secured Lending & Debt Finance, Faculté de droit Osgoode Hall
Mars 2011Actualités
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit bancaire et financier
Mandats d’administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Turnaround Management Association
Formation et admission au Barreau
Publications
- Banking Regulation 2023, Tenth Edition, Canada, Global Legal Group (mars 2023)
- Banking Regulation 2022, Canada, 9e édition. Global Legal Group (mars 2022)
- Canada: Fintech 2020, International Comparative Legal Guide ( juin 2020)
- Banking Regulation 2020 | Canada, Global Legal Insights (mai 2020)
- Global Legal Insights: Banking Laws and Regulations 2020, 9th edition (mars 2020)
- FinTech at the Crossroads: Regulating the Revolution, Best Law Firms 2017 – 7th Edition (octobre 2016)
- Banking Regulation – 3rd Edition, Global Legal Insights (mai 2016)
- Banking Regulation 2016, Canada chapter, Getting the Deal Through, 2016
- Canada Chapter, Getting the Deal Through – Banking Regulation, 2014
- New Obligations for Financial Entities Under Anti-Money Laundering and Anti-Terrorism Legislation in Canada, Sean L. Cooke et Pat Forgione (février 2003)
- Overview of the Financial Consumer Agency of Canada Act, en corédaction, The Review of Banking and Financial Services (mai 2002)
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