Mike Richmond*

Projets éoliens

• Parc éolien West Cape à l’Île-du-Prince-Édouard, d’une capacité de 100 MW (acquisition, financement, vente, cession et exploitation).
• Parc éolien Norway à l’Île-du-Prince-Édouard, d’une capacité de 9 MW (acquisition, financement et exploitation).
• Parc éolien Caribou au Nouveau-Brunswick, d’une capacité de 100 MW (aménagement et exploitation).
• Parc éolien Mohawk Point en Ontario, d’une capacité de 10 MW (location d’une propriété pour le compte des propriétaires).
• Parc éolien de 200 MW proposé en Saskatchewan (acquisition, conformité aux exigences de l’appel d’offres, révision du contrat d’achat d’électricité, fourniture de turbines).
  Multiples parcs éoliens de 100 MW et plus proposés en Ontario (acquisition, aménagement et vente).
• Conventions d’option, baux et ententes de servitude relativement à des parcs éoliens (pour des promoteurs et des propriétaires).

Projets solaires

• Structuration d’entreprise et structuration commerciale dans le cadre des programmes de TRG 1, 2 et 4 de l’Ontario.
• Projets de production hors réseau et de stockage d’énergie solaire pour des usines de fabrication.
• Plus de 600 baux, servitudes et permis pour systèmes solaires sur toit (pour une grande variété de promoteurs).
• Acquisition de nombreuses installations solaires situées sur des toits et au sol pour les membres du groupe d’une société de distribution locale et des promoteurs privés.
• Contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction et ententes-cadres pour des centaines de projets sur toit et au sol.
• Ententes et différends en matière de raccordement avec différents fournisseurs de services publics.
• Contrats d’exploitation et d’entretien et ententes-cadres pour des centaines de projets sur toit et au sol.
• Contrats de mesurage et de surveillance.
• Contrats pour services de courtage et regroupement de terrains (pour des promoteurs).
• Contrats pour services de développement (pour des promoteurs).

Production d’électricité alimentée au gaz naturel

• Centrale de cogénération West Windsor en Ontario, d’une capacité de 110 MW (exploitation, financement, contrat d’achat d’électricité, permis).
• Centrale de cogénération de Maitland, en Ontario, d’une capacité de 50 MW (exploitation).
• Centrale de production énergétique Green Electron en Ontario, d’une capacité de 289 MW (contournement, réglementation).

Stockage d’énergie

• Projets et contrats de stockage sur batteries multiples, d’alimentation sans coupure et d’autoproduction pour d’importants fabricants industriels.
• Examen des mesures d’atténuation proposées et des stratégies quant au Rajustement global.

Énergie de biomasse

• Aménagement d’installations de cogénération de 10 MW proposées en Ontario.
• Conseils stratégiques pour la proposition d’installations de valorisation énergétique des déchets en Ontario.

Réseaux énergétiques de quartier

• Aménagement de systèmes géothermiques et de réseaux énergétiques de quartier pour de nouveaux quartiers résidentiels, complexes de copropriété et quartiers à usage mixte pour le compte de promoteurs immobiliers et de fournisseurs d’énergie.
• Négociation de contrats de chauffage et de refroidissement pour des clients commerciaux.
• Élaboration et négociation de nombreux contrats de services énergétiques.
• Rédaction de contrats pour la location de systèmes de CVC et de chauffe-eau résidentiels.
• Négociation d’arrangements pour services de réparation et centres d’appel.

Élaboration de projets

• Rédaction de modèles de baux et d’actes de servitudes pour parcs éoliens.
• Rédaction et négociation de baux, de servitudes et de licences pour des systèmes solaires sur toit.
• Rédaction et négociation de formulaires d’entente pour des contrats et des ententes-cadres d’ingénierie-approvisionnement-construction.
• Rédaction et négociation de formulaires d’entente pour des contrats et des ententes-cadres de fourniture d’équipement.
• Rédaction, négociation et révision de conventions d’exploitation et d’entretien pour des projets d’énergie éolienne, d’énergie solaire et de cogénération.
• Négociation d’ententes de raccordement avec des sociétés de distribution locales.
• Négociation d’ententes pour le déplacement de biens de services publics.
• Structuration de contrats d’accès visant l’achat, la vente, la location et la mise en valeur de biens immeubles.

Contrats d’achat d’électricité

• Contrats de production autonome
• Contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable
• Contrats d’approvisionnement en énergie propre
• Contrats du programme de tarifs de rachat garantis (TRG)
• Contrats de redémarrage
• Contrats pour le réglage de la puissance réactive et de la tension
• Contrats de gestion de la demande
• Contrats dans le cadre du Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable (POSER)
• Conventions d’achat et de vente de crédits d’énergie renouvelable
• Contrats de vente d’énergie propre au détail
• Contrats d’achat d’électricité de services publics provinciaux (Énergie NB, Hydro-Québec, SaskPower, Nova Scotia Power, Ontario Hydro/OEO/SIERE)
• Contrats types d’achat d’électricité (au détail, secteur résidentiel)
• Contrats types d’achat d’électricité (au détail, secteur commercial)
• Contrats types d’achat d’électricité (commerce de gros)
• Contrats d’achat d’électricité (clients commerciaux et industriels)

Achat de gaz

• Contrats d’achat de gaz (négociation, renégociation et résiliation)
• Arbitrage relativement à des clauses de révision des prix (pour l’acheteur)
• Transport de gaz par TCPL (pour les producteurs)
• Licences d’importation et d’exportation (pour les producteurs et les négociants)
• Contrat-cadre GasEDI d’achat et de vente à court terme de gaz naturel
• Contrat-cadre NAESB d’achat et de vente de gaz naturel (et addenda canadien)

Vente de vapeur

• Conventions de vente de vapeur (pour les exploitants de centrales de cogénération)
• Ententes pour la prestation de services sur place (pour les exploitants de centrales de cogénération et utilisateurs de vapeur)

Crédits d’énergie renouvelable

• Conventions de vente de crédits d’énergie renouvelable (pour les producteurs et les détaillants)
• Certification EcoLogo (pour les promoteurs de projets éoliens)
• Conventions de vente de crédits de carbone pour des fabricants automobiles aux fins de conformité aux normes relatives aux émissions de gaz d’échappement.

Financement

• Conseiller juridique de Vancity Community Investment Bank dans le cadre du financement de projet consenti à Noventa Energy Partners pour le projet de transfert d’énergie d’une valeur de 42,9 M$ au Toronto Western Hospital, lequel fait partie du University Health Network.
• Financement de plus de 50 M$ pour un ensemble de plus de 100 projets solaires commerciaux sur toit.
• Financement de plus de 30 M$ pour un ensemble de plus de 75 projets solaires commerciaux sur toit.
• Financement de plus de 100 M$ pour un ensemble de plus de 300 projets solaires commerciaux sur toit.
• Lignes de crédit renouvelables pour la construction de centaines de projets solaires.
• Financement pour un parc éolien de 100 MW (conseiller juridique de l’emprunteur).
• Financement pour un parc éolien de 9 MW (conseiller juridique de l’emprunteur).
• Financement pour une centrale de cogénération alimentée au gaz naturel de 110 MW (conseiller juridique de l’emprunteur).

Opérations sur les marchandises

• Conseiller juridique canadien de l’acheteur d’un important négociant international d’énergie.
• Conseiller de banques d’investissement et de négociants d’énergie américains et européens relativement aux exigences organisationnelles et réglementaires et d’obtention de permis pour le lancement d’entreprises du commerce de l’énergie au Canada.
• Licences d’importation et d’exportation de pétrole, de gaz et d’électricité.

Acquisition et disposition de projets

• Structuration et négociation pour l’acquisition de centaines de projets solaires et de contrats du programme TRG.
• Conseiller pour la vente d’un projet éolien à un consortium coréen.
• Conseiller juridique d’acheteurs de projets éoliens et solaires et d’actifs de mise en valeur.
• Participation au démarrage d’un détaillant d’énergie verte.
• Conseiller d’entreprises de distribution d’électricité quant à la constitution en société, la vente et le regroupement d’entreprises.
• Conseiller pour la réorganisation et la cession de portefeuilles de projets énergétiques.

Réglementation

• Mandat de 5 ans à titre de membre de l’Office national de l’énergie nommé par le premier ministre.
• Représentant d’un producteur d’électricité lors d’une audience devant la Commission de l’énergie de l’Ontario visant l’obtention d’une autorisation de contournement et d’un certificat.
• Représentant d’associations sectorielles lors de nombreuses audiences devant la CEO.
• Représentant de clients sectoriels lors d’audiences devant la CEO et dans le cadre de différends sur la facturation des services publics.
• Demandes et renouvellements de permis.
• Conformité aux règlements, aux permis et aux certificats en matière d’ingénierie professionnelle et de sécurité électrique.
• Vérification de la conformité à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur.

Annulation de projets

• Conseiller de plusieurs promoteurs et exploitants lors de l’annulation unilatérale de projets d’énergie renouvelable par le gouvernement.

Stratégie en matière de services publics

• Ancien membre du conseil d’administration de Toronto Hydro Corporation et de Toronto Hydro Energy Services Inc.