- Résolu en médiation : négociation réussie du recouvrement d’environ 87 % de la réclamation d’un client entrepreneur pour des montants contractuels et des modifications impayés, et défense victorieuse en totalité contre une réclamation du propriétaire pour des retards et des déficiences pour un montant total de 36 M$ concernant deux tours de condominiums à Toronto.
- Résolu avec succès : réclamation d’une société d’ingénierie cliente contre une autorité publique étrangère concernant la construction d’une usine de traitement des eaux usées en Afrique.
- Défendu avec succès : demande de report de la date de clôture déposée par l’acheteur au nom d’un client promoteur, obligeant l’acheteur à clore à la date spécifiée par le promoteur. Une condamnation de l’acheteur à des frais d’indemnisation substantiels a également été obtenue.
- Exécution réussie : commissions rogatoires d’un tribunal américain obligeant un témoin résidant au Canada à fournir des documents et à témoigner dans le cadre d’une procédure américaine.
- Nombreuses ordonnances obtenues : ordonnances pour outrage à l’encontre du directeur du débiteur judiciaire qui refusait d’assister aux interrogatoires du débiteur judiciaire et ordonnance pour des frais d’indemnisation substantiels contre les entreprises débitrices judiciaires et leur directeur reconnus coupables d’outrage.
Jeremy Rankin possède une vaste pratique axée sur les litiges commerciaux, plus particulièrement dans les domaines de la construction, des infrastructures et de l’immobilier. Il est très sensible aux besoins de ses clients et trouve des solutions créatives et pratiques à leurs défis. Il se soucie profondément des problèmes auxquels ses clients sont confrontés et fait siens leurs problèmes.
Jeremy est membre de la direction du groupe national de la construction de TRC-Sadovod. Il représente les parties prenantes à toutes les étapes de la pyramide de la construction, y compris les propriétaires, entrepreneurs généraux, sous-traitants, ingénieurs et consultants. Il a agi pour le compte de clients dans le cadre de différends portant sur des dépassements de coûts, de l’ingérence, des extra, des retards, des changements à l’étendue des travaux, des retenues, la COVID-19, des cautionnements, des privilèges et d’autres réclamations relatives aux répercussions sur la construction dans le cadre de litiges, de décisions, de médiation et d’arbitrages. Il conseille aussi régulièrement des promoteurs immobiliers sur des différends avec des organismes de réglementation et des acheteurs de biens immobiliers, et aide les propriétaires et les locataires à résoudre des différends en matière de location commerciale.
Jeremy a aidé des clients à résoudre des différends liés à la construction de centrales alimentées à la biomasse, de centrales hydroélectriques, de postes de transformation, d’universités, d’installations médicales, d’hôtels, d’usines de transformation des aliments, d’usines de traitement de l’eau et d’importants projets de construction commerciale, résidentielle et de condominiums.
Fort d’une vaste expérience en litige, il a également représenté des clients dans des litiges relatifs à des franchises, à des injonctions, à des contestations de compétence, à l’exécution de jugements et de commissions rogatoires étrangers et à une gamme étendue de litiges contractuels complexes. Jeremy a plaidé devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, le Tribunal d’appel en matière de permis et plusieurs arbitres et tribunaux d’arbitrage.
Il écrit des articles et fait régulièrement des présentations sur les développements en droit de la construction, la législation sur la construction et la Loi sur la construction.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Conférences
Saving the Troubled Project, certificat en droit de la construction (automne), Faculté de droit Osgoode Hall, perfectionnement professionnel, présentateur
Depuis 2022Responses to Select Questions from the "The Impact of COVID- 19 on the Construction Industry: TRC-Sadovod Answers Your Questions" Webinar
3 avril 2020Webinar: The Impact of COVID-19 on the Construction Industry: TRC-Sadovod Answers Your Questions
31 mars 2020Presentation at the OGCA 11th Construction Symposium on Changes to the New Construction Act
12 avril 2019Charge d'enseignement
- Professeur auxiliaire, ADZ School of Construction Management, Collège George Brown – Cours sur le droit des contrats de construction.
Actualités
Mentions dans les médias
- Holdbacks to be released: Provincial government amends emergency limitations regulations for construction industry par Mark Buckshon, Ontario Construction News (avril 13 2020)
- A tale of two project conflicts: a non-starter and one running overtime, par John Bleasby, Daily Commercial News, Legal Notes, p.4. (24 février 2021)
Prix et reconnaissances
- Lauréat du prix JSD Tory pour la recherche et la rédaction
Formation et admission au Barreau
Publications
- Government of Ontario to amend emergency order to allow release of holdbacks, Link2Build (14 avril 2020)
- Lost in Transition, Link2Build (9 mars 2020)
- Is your limitation period running?, Link2Build (22 janvier 2020)
- It is time you got paid promptly, The Generals, Automne/Hiver 2019
Perspectives (4 Posts)Voir Plus
Transactions et décisions (1 Posts)
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