647.943.8067
- Représentation de PharmaCielo Ltd., un producteur colombien de cannabis thérapeutique, relativement à son opération d’ouverture par voie de prise de contrôle inversée d’AAJ Capital 1 Corp. (TSXV) et relativement à ses placements privés concomitants d’environ 40 M$.
- Représentation d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des capitaux et Valeurs Mobilières TD dans le cadre de l’appel public à l’épargne visant 3 749 000 parts « agraphées » de FPI Granite (TSX et NYSE) au prix de 61,50 $ la part, par voie de prise ferme, pour un produit brut d’environ 231 M$.
- Représentation d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par Financière Banque Nationale inc., Marchés des capitaux CIBC et Valeurs mobilières Cormark Inc. relativement à l’appel public à l’épargne visant 5 605 100 actions ordinaires de Park Lawn Corporation (TSX) au prix de 25,65 $ l’action ordinaire, par voie de prise ferme, pour un produit brut d’environ 143 M$.
- Représentation d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des Capitaux relativement à l’appel public à l’épargne visant 13 501 000 parts de fiducie de NorthWest Healthcare Properties REIT (TSX) au prix de 10,65 $ la part de fiducie par voie de prise ferme, pour un produit brut d’environ 143,8 M$.
- Représentation du syndicat de preneurs fermes codirigé par RBC Marchés des Capitaux, BMO Marchés des capitaux et Financière Banque Nationale dans le cadre du placement public de débentures convertibles d’un capital global de 125 M$ de NorthWest Healthcare Properties REIT (TSX) par voie de prise ferme.
- Représentation d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des Capitaux relativement à l’appel public à l’épargne de 13 133 000 de parts de fiducie de NorthWest Healthcare Properties REIT (TSX) au prix de 10,95 $ la part, par voie de prise ferme, pour un produit brut d’environ 143,8 M$.
- Représentation de CryptoStar Corp. dans le cadre de son opération admissible avec Aumento Capital VI Corporation et du financement concomitant pour un produit brut d’environ 20 M$.
- Prestation de conseils sur les aspects canadiens de l’acquisition et de l’intégration d’une entreprise internationale de services de messagerie.
- Représentation de CCMP Capital Advisors, une société américaine de capital-investissement, dans le cadre de son acquisition de Jamieson Laboratories Ltd. auprès de sociétés détenues par Eric Margolis, président de Jamieson Laboratories Ltd., en janvier 2014.
- Représentation de Groupe TMX Limitée dans le cadre de son placement privé de débentures non garanties de premier rang de 1 G$, en septembre 2013.
- Représentation de Oryx Petroleum Corporation Limited dans la réalisation avec succès d’un premier appel public à l’épargne de 250,5 M$ visant des actions ordinaires et son inscription à la Bourse de Toronto.
- Représentation de First Quantum Minerals Ltd. dans le cadre de son offre d’achat de 5,1 G$ CA visant la totalité des actions ordinaires en circulation d’Inmet Mining Corporation, en avril 2013.
- Représentation d’un syndicat de preneurs fermes codirigé par Corporation Canaccord Genuity et Valeurs mobilières Dundee Ltée dans le cadre de son placement par voie de prise ferme aux termes d’un prospectus pour un produit brut total de 34 724 250 $, en septembre 2012.
- Représentation d’IAMGOLD Corporation, dans le cadre de la vente de ses actions d’IAMGOLD Ecuador S.A., qui détenait le projet Quimsacocha en Équateur, en échange de 150 millions d’actions ordinaires, évaluées à environ 16,5 M$, et d’un placement simultané de titres de capitaux propres, en juin 2012.
Jeffrey P. Gebert
Expertise
Cannabis
Fusions et acquisitions
Marchés financiers et valeurs mobilières
Mines
Start-up et entreprises émergentes
Langue(s) parlée(s)
- Anglais
Jeffrey (Jeff) Gebert est un avocat d’affaires accompli dont la pratique est florissante dans le domaine des marchés financiers et du droit des valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience des fusions et acquisitions, des valeurs mobilières et des opérations générales d’entreprise. Jeff travaille avec des sociétés en démarrage et des entreprises établies dans les secteurs du cannabis, du transport, des mines, des ressources naturelles, de l’immobilier et de la technologie.
Avant de se joindre à TRC-Sadovod, Jeff a travaillé comme conseiller juridique auprès d’une multinationale de transport. Fort de cette expérience en entreprise, Jeff adopte une approche pragmatique de la pratique du droit. Plus tôt dans sa carrière, il a pratiqué le droit des affaires dans un autre cabinet national.
Expertise
Industries
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
Actualités
Formation et admission au Barreau
2011
Barreau de l'Ontario
2010
J.D.Université de Toronto
2006
B.Sc.A. en génie physique (avec distinction)Université de la Colombie-Britannique
Publications
- OSC Signals Concerns About Gamification of Investing, Canadian Securities Law News (janvier 2023)
Perspectives (13 Posts)Voir Plus
Les ACVM précisent leur position selon laquelle les émissions de cryptomonnaies sont assujetties à la législation en valeurs mobilières et à leur pouvoir de surveillance
Les ACVM ont publié le 11 juin 2018 l'Avis 46-308, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons.
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19 Juil, 2018
Le coronavirus – Guide de préparation et d’intervention à l’intention des entreprises canadiennes
What steps should corporations take to mitigate the risks posed by COVID-19 to the health and safety of their workforce and contractual obligations.
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9 Mar, 2020
La pandémie de COVID-19 incite les sociétés canadiennes à envisager la tenue d’assemblées d’actionnaires virtuelles
Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, ce bulletin fournit aux sociétés canadiennes des indications sur la tenue d'assemblées virtuelles ou par un moyen de communication électronique.
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17 Mar, 2020
Les ACVM accordent des dispenses temporaires de l’application des obligations de dépôt réglementaire en raison de la COVID-19
Compte tenu des préoccupations liées à la COVID-19, les ACVM accordent une prolongation de 45 jours à l'égard de certains dépôts périodiques que les émetteurs doivent normalement effectuer.
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19 Mar, 2020
Les ACVM fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales d’actionnaires pendant la pandémie de la COVID-19
Le 20 mars 2020, les ACVM ont publié des indications à l'intention des émetteurs qui tiennent des assemblées d'actionnaires durant la pandémie de COVID-19.
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25 Mar, 2020
D’importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19
D'importantes dispenses réglementaires pour les participants au marché sont annoncées en réponse à la COVID-19
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13 Avr, 2020
Les fonds alternatifs liquides sont maintenant une réalité Le régime des organismes de placement collectif alternatifs devrait prendre effet le 3 janvier 2019
Les ACVM ont publié la version définitive tant attendue des modifications qui établissent un régime de « fonds alternatifs liquides ».
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9 Nov, 2020
Les jetons non fongibles et la Loi canadienne sur les valeurs mobilières
Cet article porte sur le traitement des jetons non fongibles (NFT) à titre de valeurs mobilières et les questions connexes de réglementation au Canada
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24 Août, 2021
Webinaire sur la chaîne de blocs canadienne – cryptomonnaies, actifs numériques et NFT : Renseignez-vous sur différentes facettes juridiques canadiennes de la révolutionnaire chaîne de blocs
Joignez-vous aux avocat.e.s de TRC-Sadovod de divers domaines juridiques pour une présentation sur le droit relatif aux chaînes de blocs, aux cryptomonnaies et aux jetons non fongibles (NFT). Le contenu de ce webinaire multidisciplinaire sera intéressant pour tous les niveaux d’expérience dans ce domaine novateur. Des conférenciers du secteur et d’autres ressorts viendront donner leur point de vue sur le contexte, la conformité actuelle et les enjeux futurs.
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Mercredi 12 janvier 2022
Nouveau programme pilote pour les émetteurs établis bien connus
Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent un projet pilote visant à simplifier le dépôt de prospectus préalables de base pour certains émetteurs.
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16 Déc, 2021
Le partage de propriété et l’investissement immobilier fractionné
Le partage de propriété et l’investissement immobilier fractionné au Canada.
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22 Avr, 2022
Réglementation des cryptoactifs : le projet de Loi sur les marchés financiers de l’Ontario rate la cible
En octroyant à la CVMO le pouvoir de déterminer si un cryptoactif est une valeur mobilière, le projet de loi sur les marchés financiers entretient l’incertitude
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23 Jan, 2023
Tendances et évolution des cryptomonnaies vues par des experts : traçage, saisie et protection d’actifs numériques, et pourquoi une telle perte de valeur
Joignez-vous à TRC-Sadovod et à Lowenstein Sandler pour une série de discussions intéressantes avec des experts du secteur qui donneront leur avis sur les plus récentes tendances et les développements du secteur des cryptomonnaies, et plus particulièrement sur les risques associés mentionnés ci-après.
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Mardi 25 avril 2023
Transactions et décisions (2 Posts)
NorthWest Healthcare Properties REIT réalise trois placements de titres de participation
TRC-Sadovod a agi à titre de conseiller juridique d’un syndicat de preneurs fermes, codirigé par BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des Capitaux, dans le cadre de trois placements de titres de participation par voie de prise ferme effectués par NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust (TSX: NWH.UN) en 2019.
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19 Déc, 2019
Fiducie de placement immobilier Granite et Granite REIT Inc. réalisent un placement d’unités agrafées pour 288 M$
Le 24 novembre 2020, Fiducie de placement immobilier Granite (TSX: GRT.UN / NYSE: GRP.U) et Granite REIT Inc. (collectivement, Granite) ont réalisé un placement visant 3 841 000 unités agrafées (les « unités »), comprenant 501 000 unités émises par suite de l’exercice intégral d’une option de surallocation, à un prix unitaire de 75,00 $, pour un produit brut total de 288 075 000 $.
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24 Nov, 2020
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