James Munro* - TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l.
James Munro photo
James Munro photo
James Munro photo

James Munro est un avocat d’affaires hautement respecté qui combine une vaste expérience des marchés financiers et du droit des valeurs mobilières avec une expertise approfondie en financement des entreprises et en fusions et acquisitions. Il est reconnu pour sa connaissance approfondie des secteurs du cannabis, des mines, de la technologie et des opérations contestées, ainsi que des secteurs émergents.

Cofondateur du très réputé groupe de pratique du secteur du cannabis de TRC-Sadovod, James maîtrise parfaitement tout ce qui concerne la législation touchant le marché du cannabis. Il fournit une gamme complète de services juridiques aux producteurs titulaires de licences, aux fournisseurs de technologie et aux détaillants à l’égard de la concession de licences, des opérations et de la conformité des entreprises.

En tant qu’avocat spécialisé en valeurs mobilières et en financement des entreprises, James conseille des clients privés et publics relativement à une vaste gamme d’opérations. Son expérience englobe les financements par capital-risque, les premiers appels publics à l’épargne, les placements privés et les financements publics par actions et par emprunt, ainsi que les questions de gouvernance d’entreprise et de réglementation des valeurs mobilières. Dans le cadre de sa pratique dans le secteur des mines, il conseille ses clients relativement aux options de propriété, aux coentreprises, aux ententes d’acquisition et d’exploitation, aux redevances, aux alliances stratégiques, aux opérations d’achat et de vente d’actifs, aux questions de droits de superficie et aux renseignements techniques divulgués.

En début de carrière, James a été détaché en tant qu’avocat étranger chez Cravath, Swaine & Moore LLP à New York, ce qui lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie des marchés financiers américains.



Mandats représentatifs

  • Avocat principal de BGP Acquisition Corp. dans le cadre de son introduction en bourse de 115 M$ US à la Bourse NEO.
  • Avocat principal d’iAnthus Capital Holdings, Inc. dans le cadre de son opération de recapitalisation, l’affaire la plus importante en Colombie-Britannique en ce qui a trait à la libération de réclamations par des tiers dans un plan d’arrangement.
  • Représentation d’iAnthus Capital Holdings, Inc. relativement au regroupement d’entreprises de 1,6 G$ avec MPX Bioceutical Corporation.
  • Représentation de Harvest One Cannabis Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci d’un producteur de cannabis médical autorisé par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) et d’une société suisse de produits de santé à base de cannabis médical. L’opération a été évaluée à environ 50 M$ (y compris le coût d’acquisition et le remboursement de la dette).
  • Représentation d’iAnthus Capital Holdings, Inc. à titre de conseiller juridique principal dans le cadre d’un placement privé par voie de prise ferme de 20 M$ de débentures convertibles non garanties à 8 %.
  • Représentation de Bit Stew Systems Inc. dans le cadre de l’acquisition de Bit Stew par GE Digital, au moyen d’un plan d’arrangement.  L’opération a été évaluée à 153 M$ US.
  • Représentation d’iAnthus Capital Holdings, Inc. en tant que conseiller juridique principal dans le cadre d’une prise ferme de 20 M$ et d’un placement privé simultané sans intermédiaire de 1,5 M$. Le financement a été le premier placement par voie de prise ferme à être réalisé sur la Bourse canadienne des valeurs mobilières.
  • Représentation d’iAnthus Capital Management, LLC dans le cadre de la réalisation de sa fusion inversée avec Genarca Holdings Ltd. Parallèlement à la clôture, la société a changé sa dénomination sociale de Genarca Holdings Ltd. à iAnthus Capital Holdings, Inc. et comptait 16 900 000 actions en circulation. Dans le cadre de l’inscription, iAnthus a réuni 6 706 000 $.
  • Représentation de Sanatana Resources Inc. dans le cadre d’une décision du Commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario qui a accordé des frais importants à Sanatana.
    Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto dans le cadre d’un placement de billets subordonnés de premier rang de 170 M$ US.
  • Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto relativement à sa fusion, au moyen d’un plan d’arrangement, avec un autre émetteur inscrit à la Bourse de Toronto (valeur de la transaction : 27 M$).
  • Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de croissance TSX relativement à l’acquisition de blocs de concessions gazières dans le golfe du Nouveau-Mexique et au financement du développement connexe (valeur de l’opération : 60 M$).
  • Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de croissance TSX dans le cadre d’un financement par placement privé de 30 M$.
  • Représentation d’un émetteur de la Bourse de croissance TSX relativement à l’acquisition d’une mine d’or et d’argent en production située au Mexique (valeur de l’opération : 26 M$ US).
  • Représentation d’un émetteur de la Bourse de croissance TSX dans le cadre d’une entente de diffusion en continu de métaux de base (valeur de l’opération : 8,5 M$).
  • Représentation d’une société de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX relativement à son opération admissible et au financement par placement privé connexe (valeur de l’opération : 6,5 M$).

Conférences

Actifs numériques : introduction et discussion avec la BCSC

17 mai 2023

Cannabis Global Trends and Outlook 2020 TerraLex Global Meeting

11 novembre 2020

Corporate Disclosure Update for Black Swan Events: Now is Not the Time for Boilerplate

23 juin 2020

Careers in Cannabis Law Forum - Peter A. Allard School of Law

3 mars 2020

Closing Panel And Final Remarks: What Cannabis Legalization 2.0 Means For The Liquor Industry

octobre 2019

Business in Vancouver, Business Excellence Series Panelist: Cannabis, One Year On, Vancouver

octobre 2019

2019 Pipestone Conference for Senior Securities Lawyers The Cannabis Panel, Lake Louise, Alberta

octobre 2019

Discover the Global Opportunities in the Hemp

mai 2019

Business Growth Strategies: Collaborations, Partnerships & M&As

11 janvier 2019

First Mover Advantage: The Legalization of Adult Use Cannabis in Canada

30 octobre 2018

Cannabusiness, A Case Study on Starting Up in an Emerging Industry

septembre 2018

Cannabis in the Capital Markets Speaker, International Cannabis Business Conference, Vancouver, British Columbia

juin 2018

Budding New Law: The Cannabis Potential

mai 2018

Canadian Cannabis in the Global Context Panelist, Lift Cannabis Expo, Vancouver, British Columbia

12 janvier 2018

Canadian Securities Exchange Stockpools - Cannabis Investment Challenge

mai 2017

Securities Law: CLEBC Advanced Securities – 2017 Update Co-presenter, Acting for Companies in Unusual Industries: A Marijuana Sampler, Vancouver, British Columbia

avril 2017

Cannabis Legalization in Canada: Social, Legal and Political Hurdles Canaccord Genuity's Cannabis Investor Day, Vancouver, British Columbia

janvier 2017
Lire plus

Actualités


Mentions dans les médias


Prix et reconnaissances

  • Chambers Canada (2024), avocat chef de file, Cannabis
  • Legal 500 Canada (2020), avocat recommandé, secteur du Cannabis

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

  • Vancouver Bar Association
  • Association du Barreau canadien
  • Rocky Mountain Mineral Law Foundation

Formation et admission au Barreau

2005
Barreau de la Colombie-Britannique
2004
LL.B.Université Queen's
2000
B.A.Université de la Colombie-Britannique

Publications

Perspectives (3 Posts)Voir Plus

Featured Insight

James Munro commente les possibilités découlant de la légalisation et la réglementation de la marijuana, qui ne se présentent pour les avocats « qu’une ou deux fois par génération »

La légalisation de la marijuana à des fins récréatives au Canada, prévue cette année, changera la donne pour les avocats, les entreprises, les citoyens et les gouvernements.

Lire plus
12 Juin, 2018
Featured Insight

La prochaine étape du cannabis au Canada : à quoi on peut s’attendre en 2019 et par la suite

Santé Canada dévoile le 14 juin 2019 le règlement sur les nouveaux produits du cannabis (comestible, extraits et usage topique).

Lire plus
21 Juin, 2019
Featured Insight

La décision iAnthus change la donne pour les plans d’arrangement proposés en vertu de la BCBCA en permettant les quittances en faveur de tiers

Selon iAnthus confirmée par la CA de la C.-B., une société peut mettre en œuvre une restructuration selon la BCBCA et obtenir des quittances en faveur de tiers.

Lire plus
23 Fév, 2021

Transactions et décisions (4 Posts)

Featured Insight

Le Commissaire aux mines et aux terres de l’Ontario adjuge d’importants dépens à Sanatana Resources Inc.

Le Commissaire aux mines et aux terres de lOntario adjuge dimportants dépens à Sanatana Resources Inc.

Lire plus
1 Mai, 2015
Featured Insight

Great Panther conclut l’acquisition de Cangold

Great Panther conclut l’acquisition de Cangold

Lire plus
27 Mai, 2015
Featured Insight

Cassiar Gold dépose une requête en révision judiciaire selon laquelle un accord progressif relatif à un traité est inéquitable pour les participations de tiers

Cassiar Gold dépose une requête en révision judiciaire selon laquelle un accord progressif relatif à un traité est inéquitable pour les participations de tiers

Lire plus
25 Jan, 2016
Featured Insight

iAnthus réalise la clôture d’un placement par achat ferme de 20 millions de dollars et d’un placement privé concomitant sans courtier de 1,5 million de dollars

iAnthus réalise la clôture d'un placement par achat ferme de 20 millions de dollars et d'un placement privé concomitant sans courtier de 1,5 million de dollars

Lire plus
21 Déc, 2016