Glenn Grenier*

Construction

• À titre de conseiller juridique, il a obtenu l’adjudication de la retenue la plus importante que l’on puisse trouver dans la jurisprudence canadienne. Il a réussi à faire augmenter de près de 50 % la retenue disponible pour les revendicateurs de privilèges et a obtenu 150 000 $ pour les dépens : Trenchline Const. Inc. v Unimac-United Mgmt. Corp., 2016 ONSC 6136 et 2016 ONSC 7019.
• Contestation avec succès de deux requêtes simultanées en vue d’obtenir un cautionnement pour frais de plus d’un million de dollars en garantie, en faisant valoir avec succès que la retenue impayée aux termes des dessins d’avancement des travaux signés par le propriétaire représentait un actif en fiducie de l’entrepreneur, ce qui annulait la nécessité d’une garantie. C’était la première fois qu’un tel argument était avancé ou accepté par le tribunal : Yuanda Canada Enterprises Ltd. v Pier 27 Toronto Inc., 2017 ONSC 1892.
• Représentation de l’une des plus grandes mines d’or au Canada relativement à des revendications de privilèges de 68 M$ par un important entrepreneur ainsi qu’à la mise sous séquestre d’un autre entrepreneur entraînant des revendications de privilèges de 25 M$.
• Représentation de la filiale canadienne d’un conglomérat international dans le cadre de la finalisation de son contrat pour l’enveloppe du bâtiment de la Trump Tower au centre-ville de Toronto, y compris l’obtention d’un jugement de 3,2 M$ contre les promoteurs et contestation couronnée de succès de ce jugement devant la Cour d’appel de l’Ontario : Talon International Inc. v. Far East Aluminium Work Canada, 2014 ONCA 539.   En outre, représentation de cette même partie à l’égard d’une réclamation pour retard de 7 M$ par un sous-traitant.
• Représentation du propriétaire relativement à une réclamation de 5 M$ concernant des travaux non conformes à l’égard du système de revêtement préfabriqué d’un immeuble à bureaux de Toronto.
• Représentation de parties aux fins de faire valoir des réclamations en matière de construction relativement à la Trump Tower, la L-Tower, le Pier 27, le Peterborough Regional Health Centre, la Willowbrook Rail Maintenance Facility à Etobicoke, le magasin phare Gucci à San Francisco, en Californie, le Tauton Gardens Power Centre à Whitby, la Canadian Opera House à Toronto, les nouvelles installations de transformation de pain à Hamilton, le Richmond Hill Community Environmental Centre, le centre de production d’énergie Greenfield à St. Clair, l’école Montessori de Richmond Hill, les projets d’agrandissement de l’usine de montage Ford à Oakville, l’usine de montage de GM à Oshawa et l’usine de montage Chrysler à Brampton, les projets d’expansion de GO Transit, l’Hôpital pour enfants malades de Toronto, le projet Gallery à Toronto et le centre-ville de Waterloo.
• Représentation en défense de parties à l’égard de réclamations en matière de construction relativement à la mine d’or de Detour Lake, au projet d’immeuble en copropriété ICE à Toronto, à la tour Shangri-La à Toronto, au projet d’agrandissement de l’aéroport international Pearson, aux immeubles en copropriété Links à Burlington, au projet d’immeuble en copropriété Allure à Thunder Bay, à l’agrandissement de l’usine de Cadbury Adams (Kraft) Canada à Etobicoke, à l’Institut Collins Bay à Kingston, aux installations de bio-huile à Guelph, à l’usine Ferrero Canada à Brantford, à la mine Holt-Holloway à Timmins, au Rose Theatre à Brampton, au palais de justice de Brampton, au centre commercial Vaughan Mills, au collège George Brown, à l’hôpital Rouge Valley, au Liberty Village à Toronto, aux résidences de l’avenue Shaftesbury à Toronto, aux projets d’aménagement d’Intrawest à Collingwood et au centre commercial Pacific Mall.
• Conseiller juridique auprès des parties relativement à des questions de construction concernant l’hôtel et l’immeuble en copropriété Ritz Carlton à Toronto, l’hôpital Fort St. John, en C.-B., l’usine de pâtes et papiers Terrace Bay, le projet de l’Université Mount Royal à Calgary, le projet d’immeubles en copropriété ICE à Toronto, l’hôpital Soldier’ Memorial à Orillia et les aires de service autoroutières sur l’autoroute 400.
• Négociation et rédaction de contrats d’experts-conseils et de contrats de construction en vue de la décontamination d’une propriété industrielle contaminée pour le compte du propriétaire, et conseiller juridique tout au long de l’exécution des contrats, y compris au moment de la remise des sommes retenues.
• Représentation en défense d’un consortium d’entrepreneurs et succès en appel d’une décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario devant la Cour d’appel de l’Ontario, faisant ainsi valoir la priorité des privilèges de construction de ces entrepreneurs par rapport au créancier hypothécaire du projet, dans la décision rapportée Parkland Plumbing & Heating Ltd. v. Minaki Lodge Resort 2002 Inc., (2009), 305 D.L.R. (4th) 577, 78 C.L.R. (3d) 1, 77 R.P.R (4th) 159, 2009 ONCA 256, [2009] O. J. No. 1195, 2009 CarswellOnt 1522 (C.A. Ont.).

Aviation

• Conseiller juridique principal de l’Association canadienne des pilotes et propriétaires d’aéronefs (COPA), qui représente plus de 16 000 propriétaires d’aéronefs et pilotes au Canada. Conseiller juridique à l’égard d’un très large éventail de questions en matière d’aviation touchant les membres à travers le pays. Parmi les mandats, on retrouvait la rédaction de soumissions relativement aux amendements au Règlement de l’aviation canadien concernant le développement d’aérodromes.
• Conseiller juridique principal de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens du Canada (ACRSA).
• Représentation avec succès d’une partie intervenante devant le Tribunal de l’environnement de l’Ontario, relativement à un projet d’éoliennes. Le Tribunal a déclaré que le projet proposé causerait un préjudice grave à la santé humaine en raison de sa proximité avec deux aérodromes existants.  Par conséquent, le Tribunal de l’environnement de l’Ontario a révoqué le permis du projet, préservant ainsi les approches, le circuit et la fonctionnalité des deux aérodromes.
  • Représentation d’un certain nombre d’aéroports et d’aérodromes et contestation de l’applicabilité de lois ou de règlements provinciaux ou municipaux (y compris leur mise en application) concernant les activités de l’aéroport ou de l’aérodrome, au motif que l’aéronautique est de compétence fédérale en vertu de la Constitution canadienne, notamment dans les dossiers qui suivent :
  • Responsable d’une équipe juridique dans un dossier ayant remporté une victoire au terme de cinq années, au nom d’un aérodrome, et représentation avec succès (incluant les dépens) dans le cadre de la requête en justice d’une municipalité qui tentait d’empêcher les améliorations de l’aéroport en invoquant l’application rétroactive de ses règlements;
  • Représentation d’un aéroport et d’un exploitant de services aéronautiques (FBO) du nord de l’Ontario concernant les tentatives du ministère provincial de l’Environnement de contrôler les activités d’entretien des aéronefs;
  • Obtention du retrait d’une procédure d’injonction par une municipalité de l’Ontario qui tentait d’empêcher l’agrandissement d’une base d’entretien d’hélicoptères et de mettre fin aux activités commerciales d’un aérodrome enregistré dans le centre de l’Ontario, au motif que l’exploitant de services aéronautiques (FBO) n’avait pas de permis de construire et que les activités commerciales enfreignaient le règlement de zonage local;
  • Obtention d’une ordonnance de la Cour d’appel de l’Alberta supprimant les interdictions et les restrictions de vol imposées par une municipalité de l’Alberta à un aérodrome pour hélicoptères;
  • Le retrait des accusations portées contre un exploitant d’aérodrome par une municipalité qui alléguait une violation de son règlement sur le remblayage et l’absence d’un permis de remblayage pendant la construction d’une piste; et
  • Obtention de l’abandon par une municipalité de ses tentatives de mettre fin aux activités d’un aérodrome enregistré au motif que celui-ci n’était pas conforme à un règlement municipal censé réglementer les aérodromes privés.
• Conseiller juridique auprès d’un service provincial d’ambulance aérienne relativement aux récentes modifications apportées aux normes relatives aux hélistations.
• Témoignage d’expert sur le droit aérien canadien dans le cadre d’une procédure concernant l’achat et la vente d’un avion Bombardier Global 5000, au Texas.
• Représentation du vendeur dans un litige commercial concernant la vente d’un jet d’affaires (CL 850).
• Conseiller juridique (parmi l’ensemble des conseillers de l’action collective) des passagers du vol 236 d’Air Transat dans le cadre de l’action collective instituée par suite de l’atterrissage d’urgence aux Açores en août 2001. Cet effort a mené au règlement approuvé par le tribunal à hauteur de 7 650 000 $ obtenu au nom de 175 passagers.
• Représentation d’un passager et de sa famille dans le cadre d’une réclamation découlant de l’écrasement du vol 358 d’Air France à l’aéroport international Pearson.
• Représentation de la famille d’un passager tué dans un accident d’hydravion sur le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique.
• Représentation d’une société internationale de location d’avions dans le cadre d’une poursuite de plusieurs millions de dollars contre Boeing, Bahamasair et d’autres parties concernant la location de neuf avions Dash 8-300.
• Représentation de pilotes faisant l’objet d’une enquête de Transports Canada relativement à des violations présumées du Règlement de l’aviation canadien.
• Représentation de créanciers relativement à l’insolvabilité d’Air Canada et de Canada 3000 Airlines Limited et Royal Aviation Inc.