François Tougas*

François Tougas est un expert de premier plan dans les secteurs des transports, des produits forestiers et des mines. Il conseille les expéditeurs et autres parties prenantes dans le cadre de leurs transactions et différends commerciaux avec les compagnies de chemin de fer et fournit des conseils en droit de la concurrence à des entreprises de ces secteurs.

Reconnu dans des répertoires nationaux et internationaux comme un avocat de premier plan dans les domaines des transports et de la concurrence au Canada, François a été régulièrement cité dans les répertoires Chambers Canada, Who’s Who Legal, Legal 500, Canadian Legal Lexpert Directory et Best Lawyers. Il est évalué en 2021 comme étant un avocat Band 1 par Chambers and Partners pour la catégorie Transports, ferroviaire et routier et reconnu par Legal 500 comme un avocat de premier plan dans la catégorie Transports.

Admiré pour son travail sur des questions de concurrence dans le secteur ferroviaire, François a joué un rôle déterminant dans le cadre des réformes législatives du secteur du transport ferroviaire. Il enseigne le droit de la concurrence à la faculté de droit Allard Hall de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et a donné des cours sur l’économie de la réglementation des transports dans le cadre du programme de MBA de la Sauder School of Business de cette université. Il rédige des articles et donne régulièrement des conférences sur divers sujets juridiques. François dirige l’équipe du groupe des transports du cabinet à l’échelle nationale.

Expertise

Industries

Domaines de pratique

Concurrence, antitrust et investissements étrangers

Mandats représentatifs

Concurrence (dossiers rendus publics seulement)

Aurizon Mines (métaux précieux) dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile présentée par Northgate Minerals (environ 400 M$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de MedReleaf (3,2 G$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition de CanniMed (1,2 G$)
Aurora Cannabis dans le cadre de l’acquisition d’Alcanna (auparavant Liquor Stores) (103 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’alliance stratégique avec Daimler Benz AG (environ 600 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de la formation de l’alliance stratégique avec DaimlerChrysler AG et Ford Motor Company (861 M$)
Ballard Power Systems (piles à combustible) dans le cadre de l’acquisition de XCELLSIS Gmbh et d’Ecostar Electric Drive Systems auprès de DaimlerChrysler AG et de Ford Motor Company
Burcon International dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Concord Pacific (anciens terrains de l’Expo)
Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber dans leurs interactions avec le Bureau de la concurrence dans le cadre de la vente des activités de British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (1,02 G$)
Crestbrook Forest Industries, MC Forest Investment et Kanzaki Paper dans le cadre de l’aliénation de leurs participations respectives dans l’usine de pâte Alberta Pacific (montant non communiqué)
Crown Packaging (emballages en papier) dans le cadre de la vente des divisions canadiennes à Norampac, à Paperboard Industries et à Allpak Holdings (174 M$)
Domtar Inc. (pâte et papier) relativement à la vente de son usine de pâte de Dryden (Ontario) à Dryden Fibre Canada, ULC, une société affiliée à First Quality Enterprises, LLC (240 M$ US) et à la vente de l’usine de pâte et papier Produits forestiers Résolu inc. de Thunder Bay (Ontario) à Thunder Bay Pulp and Paper Inc., une société affiliée à Atlas Holdings LLC (219 M$ US)
FreshPoint dans le cadre de la fusion de l’entreprise de service alimentaire (Pacific Produce) avec Sysco Corporation (montant non communiqué)
Glamis Gold dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile visant Goldcorp (4,3 G$)
Glamis Gold dans le cadre de l’acquisition de Western Silver (1,2 G$)
Glamis Gold dans le cadre du plan d’arrangement avec Goldcorp (regroupement de 21,3 G$ US)
Great Canadian Gaming (TSX : GC) dans le cadre son acquisition par Apollo Global Management (NYSE : APO) (3,3 G$ CA)
Great Canadian Gaming et Brookfield Business Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de la région du Grand Toronto de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (170 M$)
Great Canadian Gaming et Clairvest Equity Partners dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Ouest de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (134 M$)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition du regroupement de zones de jeux de l’Est de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (51,3 M$)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Flamboro Downs auprès de Magna Entertainment (50 M$ CA, plus 23,6 M$ US, plus la prise en charge de la dette)
Great Canadian Gaming dans le cadre de l’acquisition de Casino Nova Scotia auprès de Caesars Entertainment (70 M$ US)
IGI Resources (distribution de gaz naturel) dans le cadre de la vente à Amoco Energy (montant non communiqué)
Leavitt Machinery dans le cadre de l’acquisition de Interior Lift Truck auprès de Finning (63 M$)
Paper Excellence dans le cadre de l’acquisition de Resolute Forest Products (US$2.7 B)
Paper Excellence annonce la vente de Domtar Kamloops Mill (US$300 M)
Paper Excellence dans le cadre de l’acquisition de Domtar (NYSE/LSE/TSX:UFS) (US$3 B)
Paper Excellence (usines de pâte à papier) relativement à l’acquisition de Catalyst Paper Corporation (montant non communiqué)
Plentyoffish Media Inc. relativement à son acquisition par The Match Group pour 575 M$ US (‎article en anglais)‎
Primary Metals Inc. (tungstène) dans le cadre de la vente à Sojitz Corporation du Japon (49 M$ CA)
Revelstoke Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lumberland Building Materials (montant non communiqué)
Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de l’acquisition de Lansing Buildall (montant non communiqué)
Revy Home Centres (vente au détail de produits de rénovation résidentielle) dans le cadre de la vente de certains actifs à RONA Inc. (221 M$)
Sierra Systems Group Inc. (technologies de l’information) dans le cadre de la vente de cette société à Golden Gate Capital (93 M$)
Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre d’une offre publique d’achat hostile visant Inco Limited (nickel) (16,8 G$ CA)
Teck Cominco (exploitation minière diversifiée) dans le cadre de l’acquisition de Aur Resources Inc. (métaux précieux) (4,1 G$ CA)
VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de QF Distribution (montant non communiqué)
VersaCold Corporation (entreposage frigorifique public) dans le cadre de l’acquisition de Trans-Canada Freezers (110 M$)
Waterous Energy Fund (pétrole et gaz naturel) dans le cadre de l’acquisition de Northern Blizzard Resources Inc. (244 M$)
West Fraser Timber (TSX/NYSE : WFG) dans le cadre de son acquisition de la scierie d’Angelina Forest Products à Lufkin, au Texas (300 M$ US)
West Fraser Mills (NYSE/TSX : WFG) dans le cadre son acquisition de Norbord Inc. (4 G$ CA)
West Fraser Mills et Canfor (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’échange de tenure de bois avec Canfor (valeur de l’opération non divulguée)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division Chasm de Ainsworth Lumber (22 M$)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation de Daishowa Paper dans Quesnel River Pulp Company (montant non communiqué)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de certains actifs de Zeidler Forest Products (Alberta Plywood)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de la vente des scieries Babine et Decker Lake à Hampton Lumber (montant non communiqué)
West Fraser Mills (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de tenures forestières de Weyerhaeuser Company Limited (montant non communiqué)
West Fraser Timber dans le cadre de l’échange de tenures forestières avec Canfor Corporation (montant non communiqué)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Weldwood of Canada auprès de International Paper Company (produits forestiers intégrés) (1,26 G$)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la division de produits forestiers de la société Alberta Energy (montant non communiqué)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de Eagle Hardware (vente au détail de produits de rénovation résidentielle)
West Fraser Timber (produits forestiers intégrés) dans le cadre de l’acquisition de la participation d’Enso-Gutzeit Oy dans Eurocan Pulp and Paper (montant non communiqué)

Transports (dossiers rendus publics)

Canfor Corporation, Slocan Forest Products, Weldwood of Canada et West Fraser Timber (vente des activités de la British Columbia Railway à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, 2003-2004)
Canadian National Railway Company and Burlington Northern Santa Fe Railway Company v. Normerica Inc. (Cour fédérale, réclamations relatives aux frais de surestarie et demandes reconventionnelles en matière de services, 2006)
Canadian National Railway Company v. Western Canadian Coal Corp. (arbitrage sur l’offre finale et demande de révision judiciaire, contestation de l’application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada en matière d’arbitrage sur l’offre finale, 2004-2005)
Canadian Pacific Railway Company v. Teck Coal Limited (défense opposée à la demande de CP visant à être autorisée à porter en appel la décision de l’Office des transports du Canada de renvoyer l’affaire à l’arbitrage; demande d’autorisation d’appel rejetée, 2009)
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique: CP and Canpotex enter new long-term agreement (2021); CN signs 10-year agreement to haul Canpotex potash volumes (2012)
Canpotex Limited et des entités apparentées à l’égard d’ententes de services de transport ferroviaire avec Union Pacific Railroad
De nombreuses présentations de mémoires et d’observations devant des groupes d’examen de lois fédérales et des comités parlementaires sur la Loi sur les transports au Canada
Elk Valley Coal Partnership et al. v. Canadian Pacific Railway Company (arbitrage sur une offre finale et procédures connexes, 2004)
Elk Valley Coal Corporation (devant le Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence, 2008)
Fortress Investment Group (NYSE : FIG) dans le cadre de la création de Chemin de fer du Centre du Maine & du Québec et de l’achat des actifs de la société en faillite Montréal, Maine & Atlantic, après le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec (6 juillet 2013)
Fortress Transportation and Infrastructure Investors LLC (NYSE : FTAI) dans le cadre de la vente de Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (21 novembre 2019; modalités non communiquées)
Gibraltar Mines (NYSE/LSE/TSX : TKO) dans le cadre de l’arbitrage de l’offre finale de 2018 contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la demande de contrôle judiciaire de 2019 (Cour fédérale du Canada (montant non divulgué)
Gibraltar Mines (NYSE/LSE/TSX : TKO) dans le cadre de l’arbitrage de l’offre finale de 2020 contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la demande de contrôle judiciaire de 2021 (Cour fédérale du Canada (montant non divulgué)
Meadow Lake Mechanical Pulp inc. (MLMP) dans le cadre de sa plainte relative au niveau de services de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le CN) auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) qui a rendu sa lettre-décision n^o CONF-R-2-2023, y compris pour la défense réussie contre la demande du CN d’être autorisé à interjeter appel de la décision, et la détermination par l’Office des dépenses payables à MLMP en raison des manquements de services du CN dans sa décision CONF-R-9-2023.
L’Association minière du Canada, devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au sujet du projet de loi C-52 (ententes sur le niveau de services) (2013)
Normerica Inc. v. Canadian National Railway Company and The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, plainte sur le niveau de service, 2006)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention conclue avec Westshore Terminals Limited (2010) et de la prolongation de celle-ci (2012)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’un contrat de manutention d’une durée de 10 ans conclu avec Ridley Terminals Inc. (2011)
Ressources Teck Limitée, à l’égard d’une convention d’une durée de 10 ans conclue avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2010)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association, l’Association minière du Canada et la Western Canadian Shippers Coalition devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur l’initiative de modernisation de la réglementation (2018)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association, la Canadian Canola Growers Association et la Western Canadian Shippers Coalition, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur le modèle réglementaire d’établissement des coûts de l’Office (2017)
Ressources Teck Limitée, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa consultation sur la méthode de détermination de la structure du capital et du coût du capital (2016)
Ressources Teck Limitée devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa Consultation sur les modifications apportées à la Classification uniforme des comptes (2013) et de l’examen du coût du capital (2010)
Ressources Teck Limitée dans le cadre de l’examen des services de transport ferroviaire des marchandises, Transports Canada (2008-2013)
Seaspan International v. The Burlington Northern Santa Fe Railway Company (Office des transports du Canada, opposition à un abandon, 2005)
Teck Coal Limited (NYSE : TECK; TSX : TECK.B) dans le cadre d’une entente de cinq ans de transport ferroviaire pour l’expédition de charbon sidérurgique à partir de quatre installations de Teck en C.-B. entre Kamloops et les terminaux Neptune et d’autres ports de la côte Ouest (4 décembre 2019; modalités non communiquées)
Teck Coal Limited v. Canadian Pacific Railway Company, arbitrage sur une offre finale (mai et juin 2009)
Teck Resources Limited, appuyée par la Western Grain Elevator Association et la Canadian Canola Growers Association, devant l’Office des transports du Canada dans le cadre de sa Consultation sur le coût du capital (2020) et de sa Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général (2021)
Teck Corporation, Weldwood of Canada, West Fraser Timber (devant le Comité d’examen de la Loi sur les transports au Canada, Transports Canada, 2000)
TransLink (Greater Vancouver Transportation Authority) à l’égard d’une demande à l’appui du projet de construction par la ville de Port Coquitlam d’un pont d’étagement au-dessus de la gare de triage de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2006)
Weldwood of Canada, West Fraser Timber et Weyerhaeuser (examens de la Loi sur les transports au Canada, 1999)
West Coast Express dans le cadre de négociations avec la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (2005)

Dossiers non communiqués au public

Grand nombre de négociations relatives à des terminaux d’exportation, nationaux et internationaux.
Un grand nombre de dossiers, de négociations et d’arbitrages sur une offre finale pour des expéditeurs de produits en vrac (produits forestiers, miniers, d’énergie et agricoles) et des entreprises de transport ferroviaire de passagers et de trains de banlieue avec la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, The Burlington Northern Santa Fe Railway et Union Pacific Railroad

Conférences

Competition Policy Roundtable with the Commissioner of Competition Matthew Boswell, Vancouver

26 janvier 2021

Data Solutions for Enhancing Transportation Performance Railway Line Capacity Metrics CTRF 2020 Annual Conference

5 juin 2020

Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications, Ottawa (Ontario)

18 février 2018

Conspiracy & Bid-Rigging Presentation to the Association of Consulting Engineering Companies-BC, Annual General Meeting, Vancouver, BC

4 juin 2015

Crude-by-Rail: Regulatory Developments in Canada Presentation to Energy Bar Association, in panel presentation with Roger Nober, General Counsel, BNSF Railway, and Dr. Madgy El-Sibaie, US Dept of Transportation, chaired by Gordon Kaiser, Energy Arbitration Chambers, Washington, DC

4 novembre 2014 Voir la présentation

Transportation of Coal: A Regulatory Perspective Presentation to Coaltrans, West Coast Conference, Vancouver, BC

7 mai 2014 Voir la présentation

Running Rights and the Public Interest Sustainable Transportation: Economic, Social and Environmental Perspectives, Proceedings of the 47th Annual Conference of the Canadian Transportation Research Forum, Calgary, Alberta

Juin 2012 Voir la présentation

Merger Review and the Competition Bureau: UPDATE External Continuing Professional Development Seminar, Lang Michener LLP, Vancouver

January 20, 2010

Inbound Investment Regulation Canadian Bar Association, BC Branch, Business Law Section, Vancouver

25 novembre 2009

Inbound China Investment China . . . what's next?, 2009 Executive Forum: Shaping Your Future, co-presented by Deloitte, Lang Michener LLP and UBC's Sauder School of Business, Vancouver

16 octobre 2009

Merger Review and the Competition Bureau Internal Continuing Professional Development Seminar, Vancouver

10 septembre 2009

Railroad Industry - Is railroad pricing at risk? RBC Capital Markets Investor Conference on Transportation, Toronto, Ontario

10 septembre 2008

Overcoming Regulatory Inefficiency in Rail Transportation Markets 34th Annual Meeting and Conference of the National Coal Transportation Association, Denver, Colorado

8 septembre 2008

Efficiency and Equity in for Federal Freight Rail Pricing and Service 43rd Annual Conference of the Canada Transportation Research Forum, Fredericton, New Brunswick

4 juin 2008

Principles of Deregulation and the Federal Freight Railways Master's Class in Business Performance & Public Policy, Department of Economics, University of British Columbia, March 22, 2005, March 27, 2007 and March 31, 2008

31 mars 2008

Les associations professionnelles : questions liées au secret professionnel et au privilège relatif aux litiges et questions éthiques Conférence annuelle d'automne 2007 en droit de la concurrence/2007 Annual Fall Conference on Competition Law, Gatineau, Québec

Automne 2007

Deal or No Deal? Recent Developments in Merger Reviews Mapping the Terrain: an Update on Canadian Competition Law and Look at the Year Ahead, with Sheridan Scott, Commissioner of Competition (Lang Michener LLP), presented to clients of Lang Michener LLP, Toronto, Ontario

10 mai 2007

Convergence Issues in Competition Policy and Intellectual Property Laws, with Steve Szentesi (Lang Michener LLP) Faculty of Law, University of British Columbia January 18, 2007

24 janvier 2007

The State of the Doctrine of Restraint of Trade in British Columbia with Michael Weiler (Lang Michener LLP) presented to solicitors of Lang Michener LLP

18 janvier 2007

Merger Review: Recent Developments Competition Law Essentials at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver, BC

1er décembre 2006

Responding to the Market Power of Railways 41st Annual Conference of the Canada Transportation Research Forum, Québec City, Québec

30 mai 2006

Final Offer Arbitration in Rail Shipper-Carrier Disputes Canadian Industrial Traffic Association, Toronto, Ontario

18 juin 2004

The Corruption of Foreign Public Officials Act (Canada): Due Diligence Issues, with the research assistance of Barbara Snyder presented to the Annual General Meeting of the National Association of Certified Fraud Examiners, Vancouver Chapter

Novembre 2000

Final Offer Arbitration and Competition Report to the Canada Transportation Act Review Panel, Toronto, Ontario

13 octobre 2000

Discussions on Due Diligence conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

21 octobre 1999

Due Diligence Searches in Business Acquisitions Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

3 mai 1996

Role and Responsibility of the Corporate Solicitor Book launch for Due Diligence Deskbook (and course) at a conference of the Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver (also presented in person in Victoria, Kamloops, Penticton and Prince George, British Columbia)

23 septembre 1994

Buying and Selling a Business Professional Legal Training Course, Continuing Legal Education Society of British Columbia, Vancouver

23 juin 1993

Credit Risk on the Cross-border Sale of Goods into Canada Meeting of the Bicycle Credit Group of the National Association of Credit Management, San Francisco, California

11 juin 1993

NAFTA - A Canadian Perspective International Credit Conference of International Credit Association, Vancouver

5 juin 1993

Cross-border Issues on the Licensing of Trade and Technology Federal Business Development Bank, New Exporters Seminar, Vancouver and Victoria

Juin 1992

Legal Aspects of Trade with Mexico: Imports, Exports and Licensing Mexico: Manufacturing and Trade at a conference of the Asia Pacific Institute, Vancouver

1er novembre 1991

Centre de ressources liées à la COVID-19