Éric Vallières est l’un des avocats les plus réputés en droit de l’aviation au Canada et il codirige le groupe d’aviation de TRC-Sadovod. Il est également très respecté pour son expertise en droit de la concurrence. Sa vaste pratique s’étend aux actions collectives, à l’arbitrage international et aux litiges transfrontaliers. Plaideur de premier plan, Éric a dirigé, à titre de conseiller juridique principal, la défense de maintes sociétés Fortune 500 dans de nombreuses actions collectives en matière de loi antitrust, de publicités trompeuses, de responsabilité du fait du produit et de protection du consommateur. De par sa vaste expérience en litige, Éric a plaidé devant tous les paliers des tribunaux du Québec, la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que devant des tribunaux spécialisés et des conseils de discipline.
De fait, Éric a souvent plaidé devant la Cour suprême du Canada, notamment dans des affaires décisives concernant les droits des acquéreurs indirects d’intenter une action collective, les droits et pouvoirs des autorités canadiennes en droit de la concurrence et les droits des faillis relativement à la perception des taxes de vente. Il a aussi plaidé bon nombre d’affaires d’arbitrage international, notamment devant la Cour pénale internationale (CPI), l’Union internationale des télécommunications, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Dans le cadre de sa pratique en arbitrage, il a représenté des clients devant des tribunaux spécialisés de secteur particuliers, dont le Commissaire aux agences de voyages de l’IATA.
Éric a représenté l’IATA dans plusieurs causes importantes notamment en lien avec Swissair, Mexicana, CStar, Instrubel et NAV CANADA. De plus, il conseille régulièrement des sociétés aériennes internationales et locales et d’autres parties prenantes du secteur de l’aviation. Éric et son équipe agissent ou ont agi au cours des dernières années pour Cathay Pacific, Turkish Airlines, American Airlines, Air France-KLM et Corsair.
En plus de l’aviation, Éric aide les clients dans bien d’autres secteurs, notamment l’immobilier, les services bancaires, les marchés publics et les services de télécommunication ainsi que les médias et le divertissement. En matière commerciale, il conseille et représente des clients sur l’application de la Loi sur la concurrence. Éric a conseillé des clients sur des allégations de complot pour la fixation des prix et dans des affaires d’abus de position dominante, des fusions contestées et de nombreux dossiers en matière de conformité. En droit immobilier, ses services ont été retenus par des chambres immobilières et par la Fédération des chambres immobilières du Québec, et il a comparu devant des commissions parlementaires dans le cadre d’une réforme législative. Il a aussi représenté des courtiers à titre individuel dans des dossiers de droit commercial et devant des conseils de discipline.
Éric est régulièrement invité à prononcer des conférences au pays et à l’étranger en matière d’actions collectives, d’aviation, de litige commercial général, de concurrence et de faillite.
Expertise
Conférences
Ninth Annual Conference on Internation Aviation Law & Insurance, Edinburgh, Écosse
20 mai 2016 Voir la présentationLe droit de la concurrence à toutes les sauces, Colloque national sur les recours collectifs, Barreau du Québec, février 2014 Preemption Revisited, IATA Legal Symposium, San Francisco, États-Unis
Mars 2014 Download FilePreemption Revisited, IATA Legal Symposium, San Francisco
Février 2014La réalisation des garanties et les fiducies présumées — Retour à la case départ? Conférence sur le financement et les sûretés, Institut canadien
Janvier 2014 Download FileAirports and Competition Law: is it the end of the world?, WALA Annual Meeting, Montréal
Septembre 2013 Voir la présentationNon-Conveniens Forum: the Canadian Experience IATA Legal Symposium, Vancouver
Février 2011Conférence de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA), 29 octobre 2010, Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Octobre 2010 Voir la présentationJurisprudential and Commercial Assessment, Séminaire de l’ACPIR sur l’insolvabilité et les restructurations commerciales
31 mai 2010The CCAA reform, evolution or codification? Conference on Insolvency and Commercial Restructuring, Insight, Montréal
28 avril 2010Insolvabilité dans un contexte international, Montréal
Février 2010Issues, strategies and opportunities for buyers of companies in difficulty Insight Conference on Insolvency and Commercial Restructuring, InterContinental Hotel, Montréal
21 avril 2009La perception de la TPS-TVQ dans un contexte de faillite : Le dernier chapitre?, 8e conférence avancée de l’Institut Canadien : Insolvabilité, Restructuration, Faillite
17 octobre 2008 Voir la présentationTo the rescue of mutual funds! Presentation given at the 7th annual conference in bankruptcy and insolvency of the Canadian Institute, Montréal
Septembre 2007Jurisdictional review of restructuring Conference given at the Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals Annual Conference, Mont-Tremblant, 18 août 2007
18 août 2007TPS-TVQ – When reading the law is not enough Lecture given at the insolvency forum of the Canadian Association of Insolvency and Restructuring Professionals, at Center Mont-Royal
Mai 2007Faillite et droit civil : Vers une approche asymétrique en matière de compensation?, 6e conference de l’Institut Canadien : La Faillite et l’insolvabilité
27 Septembre 2006 Voir la présentationThe Canadian Insolvency System "A Brief Overview" Panel discussion: IATA Legal symposium
Février 2006Actualités
Prix et reconnaissances
- Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit de la concurrence et antitrust et litige commercial
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit de la concurrence
- Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit bancaire et financier
- Numéro spécial de Lexpert (2022), avocat plaidant de premier plan au Canada
- Who’s Who Legal: Global (2022), avocat de premier plan, aviation : litige et aviation : réglementation
- Who’s Who Legal: Canada (2022), avocat de premier plan, aviation
- Benchmark Litigation: Canada(2022), étoile en litige
- Canadian Legal Lexpert Directory (2022), avocat fréquemment recommandé en aviation (réglementation et responsabilité) et en droit de la concurrence.
- Who’s Who Legal: Global (2021), avocat de premier plan, Aviation : litige et Aviation : réglementation
- Who’s Who Legal: Canada (2021), avocat de premier plan, Aviation
- Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit de la concurrence / antitrust
- Benchmark Litigation: Canada (2021) : étoile en litige
- Canadian Legal Lexpert Directory (2021), avocat fréquemment recommandé en aviation (réglementation et responsabilité) et en droit de la concurrence.
- Cité dans Best Lawyers in Canada (2021) comme un avocat de premier plan dans le domaine du droit de la concurrence et antitrust.
- Cité dans Benchmark Litigation: Canada Guide (2020) comme une Étoile du litige.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2020) comme un avocat régulièrement recommandé dans les domaines du droit de l’aviation (réglementation et responsabilité) et du droit de la concurrence.
- Cité dans Who’s Who Legal: Canada 2020 comme un chef de file en droit de l’aviation.
- Cité dans Best Lawyers in Canada (2020) comme un avocat de premier plan dans le domaine du droit de la concurrence et antitrust.
- Cité dans Who’s Who Legal: Canada 2019 comme un chef de file en droit de l’aviation.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2019) comme un avocat régulièrement recommandé dans les domaines du droit de l’aviation (réglementation et responsabilité) et du droit de la concurrence.
- Cité dans Benchmark Litigation Canada Guide (2019) comme une Étoile du litige.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2018) comme un avocat régulièrement recommandé dans les domaines du droit de l’aviation (réglementation et responsabilité) et du droit de la concurrence.
- Cité dans Who’s Who Legal Canada: 2018 comme un chef de file en droit de l’aviation.
- Classé dans Guide to the leading US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada (2018) de Lexpert.
- Cité dans Who’s Who Legal: Canada (2017) comme un avocat de premier plan en droit de l’aviation.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2017) comme un avocat régulièrement recommandé dans le domaine du droit de la concurrence.
- Cité dans Who’s Who Legal: Canada (2016) comme un avocat de premier plan en droit de l’aviation.
- Cité dans Canadian Legal Lexpert Directory (2016) comme un avocat de premier plan en droit de la concurrence.
- Gagnant du Prix Client Choice Canada 2015 dans la catégorie Aviation, décerné conjointement par Lexology et International Law Office (ILO).
- Gagnant du Prix Client Choice Canada 2014 dans la catégorie Aviation, décerné conjointement par Lexology et International Law Office (ILO).
- Cité dans International Who’s Who – Aviation Lawyers (2014) comme un avocat de premier plan en droit de l’aviation au Canada.
- Recommandé dans Chambers Global (2012) comme un avocat de litige dans les domaines du droit de la concurrence et antitrust (Canada).
- Reconnu comme un avocat plaideur à surveiller par Lexpert® dans Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada en 2009 et en 2010.
- Finaliste du concours des étoiles montantes de Lexpert® de 2008 et de 2009 en tant qu’avocat de premier plan de moins de 40 ans.
- Boursier du Commonwealth (1992).
- Les notes les plus élevées en droit commercial, Université Laval (1991).
- Meilleur plaideur et meilleur mémoire dans le cadre du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault (1991).
- Prix CANPRO de la meilleure émission télévisée d’affaires publiques au Canada (1985).
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Association des diplômés de l’Université Laval
Formation et Admission au Barreau
Publications
- Getting the Deal Through – Private Antitrust Litigation 2016, Canada Chapter, Law Business Research, 2016
- Taxpayers Lack Standing to Seek Damages in Class Action Proceedings for Bid-rigging, TerraLex Connections (21 juin 2015)
- Hitting ‘Em Where it Hurts: Canada Targets Russian Energy Sector in Latest Round of Economic Sanctions, Economic Sanctions Brief (décembre 2014)
- Competition Tribunal Confirms that Abuse of Dominant Market Conduct requires Acts directed at Injuring or Excluding Competitors, Toronto Law Journal (juin 2013)
- Indalex: CAIRP’s Submission Before the Supreme Court of Canada, Rebuilding Success, vol. 11, no 2 (automne 2012)
- La réforme du droit des cartels – deux ans plus tard, La Collection Blais, vol. 13 – Rendez-vous 2012 en droit des sociétés, Les Éditions Yvon Blais (octobre 2012)
- Cracks in the DIPs?, Rebuilding Success – CAIRP, Vol. 10, no 2 (novembre 2011)
- Supreme Court of Canada Judgment: Limiting Crown Claims for unremitted sales taxes in CCAA cases, Corporate Restructuring Bulletin (janvier 2011)
- Gatekeepers or Ticket Takers: Canadian and US Courts Diverge on the Role of Evidence in Antitrust Class Action Certification, The 2011 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
- Canada Chapter in: Getting the Deal Through – Private Antitrust Litigation 2011, reproduit avec la permission de Law Business Research (2011)
- Supreme Court of Canada Denies Priority to Revenue Québec for Bankrupt’s Unremitted Sales Taxes, Restructuring Bulletin (janvier 2010)
- Canada Chapter in: Getting the Deal Through – Private Antitrust Litigation 2010, reproduit avec la permission de Law Business Research (octobre 2009)
- Competition Law in Canada: Is Canada For Sale?, Consulegis Newsletter, hiver 2007-2008 (décembre 2007)
- Perception de la TPS et de la TVQ : qui arrêtera Revenu Québec, publié dans la revue Annual Review of Insolvency Law (décembre 2007)
- Canada Chapter in: Getting the Deal Through – Private Antitrust Litigation 2008, Global Competition Review (octobre 2007)
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