Damon Chisholm*

Damon Chisholm, un avocat chevronné qui pratique le droit immobilier commercial, joue un rôle prédominant au sein du groupe Immobilier commercial du cabinet à l’échelle nationale. Il fournit des conseils à l’égard de tous les aspects de l’immobilier commercial, notamment en matière d’aménagement, de subdivision, de stratification, d’acquisition, d’aliénation, de financement et de location de propriétés commerciales. Damon apporte son aide à des clients du secteur bancaire et de la finance, entre autres, et est également reconnu pour son expertise en droit de l’aviation.

Dans le cadre de sa pratique du droit immobilier, Damon agit pour le compte de sociétés de ressources naturelles dans le cadre de financements et d’acquisitions de projets complexes. Il représente également les acheteurs et les vendeurs de grands projets commerciaux et aide à l’acquisition de terrains pour des hôtels, des immeubles d’habitation et des complexes industriels et de bureaux. Damon a négocié avec succès des baux commerciaux et ferroviaires complexes pour d’importants propriétaires et locataires industriels, et a fourni des avis sur les biens meubles, les garanties hypothécaires et les relations créancier/débiteur.

Il se spécialise par ailleurs dans la prestation de conseils en matière d’achat, de vente, de location et de financement d’aéronefs. Cet important aspect de sa pratique consiste à protéger les intérêts de ses clients à l’échelle internationale en vertu de la Convention du Cap par l’entremise de l’inscription dans le Registre international de matériels d’équipement mobiles. Corédacteur du chapitre sur l’aviation de l’ouvrage O’Brien’s Commercial Forms, Damon est également l’administrateur responsable au sein de TRC-Sadovod pour toutes les questions se rapportant à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles.

Reconnu par l’édition de 2021 du répertoire Best Lawyers in Canada pour son expertise en droit immobilier, Damon est professeur auxiliaire en opérations immobilières à la faculté de droit Peter A. Allard de l’Université de Colombie-Britannique.

Expertise

Industries

Domaines de pratique

Mandats représentatifs

Représentation de la société Georgia-Pacific relativement à la vente de propriétés commerciales, y compris l’octroi de baux, de licences et de permis sur l’estran et l’assainissement de l’environnement.
Représentation de Gracorp, un important promoteur immobilier et de ses sociétés affiliées en ce qui concerne l’acquisition et le financement de propriétés.
Représentation de Hancock Forest Management et de ses sociétés affiliées relativement à ses accords-cadres, ses baux, ses acquisitions et ses cessions de propriétés, ainsi qu’au droit municipal, y compris les droits de passage, les servitudes et les lotissements prévus par la loi.
Représentation de la société Nicola Wealth et de ses sociétés affiliées dans le cadre de l’acquisition et de l’aliénation de propriétés commerciales, notamment en matière de conventions de sociétés en commandite, d’ententes de coentreprise, de copropriété et de gestion, ainsi que d’achats d’actions, de financement dans le domaine de la construction et de location.
Représentation de Realstar dans le cadre de l’acquisition de biens commerciaux pour son portefeuille immobilier, y compris en matière d’achat de parts, de financement, de rezonage, de lotissement et d’aménagement.
Représentation de Merrill & Ring dans le cadre de la vente et de l’acquisition de son portefeuille en Colombie-Britannique.
Représentation de Wal-Mart Canada dans le cadre de la vente en avril 2018 de 15,5 acres de sites industriels, qui s’est avérée être la plus importante vente privée des 10 dernières années dans la ville de Vancouver en termes de superficie, et dans le cadre de la location en cours et de l’utilisation municipale/terrestre liée à ses magasins en Colombie-Britannique.
Représentation des propriétaires de magasins d’alcool et de cannabis, de pubs et de restaurants dans le cadre d’acquisitions et de cessions d’actifs immobiliers, y compris des différends entre actionnaires et des locations.
Représentation de propriétaires immobiliers commerciaux et de locataires dans le cadre de la négociation et de la rédaction de divers types de baux.
Représentation de sociétés d’habitation et d’une importante organisation nationale canadienne dans le cadre d’acquisitions immobilières commerciales, de planification municipale et d’aménagement du territoire, de réaménagement et d’aménagement.
Représentation de clients dans le cadre du règlement de différends concernant des travaux de remise en état de projets et de réclamations en matière de privilèges des constructeurs.
Représentation de Citibank en ce qui concerne le financement d’aéronefs, y compris des contrats de swap ISDA (International Swap Dealers Association) et des inscriptions au Registre international.
Représentation d’une société nationale d’investissement et de gestion immobilière relativement à des achats de complexes de logements d’une valeur de plus de 600 M$ CA depuis 2014.
Représentation d’une société nationale de fonds de pension relativement à l’acquisition d’un complexe commercial pour 60 M$ CA, en août 2016.
Représentation de Quay Property Management Corp. à l’égard du réaménagement de The Shipyards, à Vancouver Nord, en 2016.
Représentation de InHaus Developments Ltd. dans le cadre de l’aménagement de divers lotissements de maisons en rangée en Colombie-Britannique et à Seattle, dans l’État de Washington.
Représentation de Helijet International Inc, une importante entreprise d’hélicoptères en Colombie-Britannique, relativement à tous ses baux, acquisitions et financements et aux questions réglementaires connexes.
Représentation d’Executive Air Ambulance, une entreprise d’ambulances aériennes offrant un service complet de transfert de lit à lit, relativement à l’acquisition et au financement de ses aéronefs.
Représentation de HB Construction Company Ltd, une filiale indirecte en propriété exclusive de The Williams Companies, Inc., relativement à l’acquisition par celle-ci de certains actifs de Comstock Canada Ltd. et de sa société affiliée aux termes de la restructuration de
Comstock en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») (Canada).
Représentation de Great Basin Gold Ltd. qui agissait à titre d’emprunteur et de garant dans le cadre de financements de débiteur en possession (« DEP ») en vertu de la LACC et du chapitre 11 des États-Unis (procédure américaine applicable aux sociétés en situation de cessation des paiements).
Représentation de la Compagnie d’assurance générale Co-operators dans le cadre de la vente d’une société de développement à Ledingham McAllister Communities Ltd., en mars 2012.
Représentation de West Fraser Timber Co. Ltd. dans le cadre de la vente de l’usine de pâtes et papiers Eurocan à KMLNG Operating General Partnership, en décembre 2011.
Représentation de Great Basin Gold Ltd. à titre d’emprunteur d’une facilité à terme de 150 M$ CA relativement à sa mine Burnstone en Afrique du Sud, en décembre 2011.
Représentation d’une importante compagnie d’assurance-vie nationale relativement à la vente d’un complexe de bureaux et d’habitations en contrepartie de 34 M$ CA, en septembre 2011.
Représentation de West Fraser Timber Co. Ltd. dans le cadre de la vente de son terminal Eurocan à Rio Tinto Alcan Inc., en août 2011.
Représentation de Primero Mining Corp. (anciennement, Mala Noche Resources Corp.) dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de la mine d’or et d’argent San Dimas et des actifs connexes au Mexique auprès de filiales de Goldcorp Inc., en contrepartie de 510 M$ US, en août 2010.

Conférences

Housing Central: BC’s Affordable Housing 2018 Conference, The Residential Tenancy Act and Non-Profit Housing

18 novembre 2018

Back to Basics: Bankruptcy, Insolvency and Managing Tenants, 2017 Vancouver Real Estate Strategy & Leasing Conference

1 novembre 2017

Charge d'enseignement

Professeur auxiliaire à la faculté de droit Peter A. Allard depuis 2018
Cours de formation juridique permanente sur les principes fondamentaux de l’immobilier pour les avocats de la Colombie-Britannique sur la déclaration des ajustements, mars 2016 et juin 2014
Pacific Business & Law Institute Commercial Leasing, cours sur les litiges entre propriétaires et locataires sur les problèmes et solutions précontentieux, avril 2015

Actualités

Mentions dans les médias

Condo buyers breaking contracts as prices fall, Canadian Business Magazine (7 novembre 2012)
Seller beware, by Kevin Marron, Canadian Lawyer Magazine (mai 2011)
Selling Your Apartment Building: Thinking Ahead, Avison Young Point of View Multi-Family Investment Report British Columbia Q2 2009 (21 septembre 2009)

Prix et reconnaissances

Best Lawyers in Canada (2024), avocat chef de file, droit immobilier
Best Lawyers in Canada (2023), avocat de premier plan, droit immobilier
Reconnu par Best Lawyers in Canada (2022) comme un avocat chef de file en droit immobilier
Best Lawyers in Canada (2021), avocat de premier plan, Droit immobilier

Engagement communautaire

Il fournit des conseils juridiques pro bono à la Société canadienne de la sclérose en plaques (SP), section de la Colombie-Britannique, notamment à l’égard des questions suivantes :

Rédaction de formulaires de décharge pour le programme Aeroplan de la division de la Colombie-Britannique du groupe
Rédaction de contrats de service entre la Société canadienne de la SP et les fournisseurs de services pour le plus important programme de services aux clients de la division de la Colombie-Britannique, soit le programme de fourniture d’équipement
Fourniture en urgence d’informations et de conseils juridiques concernant les responsabilités liées aux programmes de la division de la Colombie-Britannique

Mandats d'administrateur et associations professionnelles

Association du Barreau canadien (section de la Colombie-Britannique), sous-sections du droit immobilier et du droit bancaire
Association du Barreau de Vancouver
Mortgage Investment Association of British Columbia
Vancouver Solicitors’ Legal Opinions Subcommittee (droit immobilier)

Formation et admission au Barreau

2003

Barreau de la Colombie-Britannique

2016

Certificat avec distinction, Acquisition et financement d’aéronefs Institut de formation et de développement de l’Association du transport aérien international (IATA)

2002

LL.B.Université de Calgary

1999

B.A.Université de Calgary

Publications

British Columbia Real Estate Practice Manual, authored chapter on “Statement of Adjustments”, publié par Continuing Legal Education de la Colombie Briotannique de 2010 à 2016, (2016)