416.865.7239
Mandats représentatifs Différends commerciaux récents et significatifs :
- Shefsky v. California Gold Mining Inc. − Représentation d’une société dans le cadre d’une requête en oppression devant la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.
- Concept Capital Management Ltd. v. Oremex Silver Inc. (décembre 2013) − Représentation avec succès des actionnaires dans le cadre d’une assemblée générale annuelle contestée. Le juge Brown a conclu que le tribunal pouvait fixer une nouvelle date de clôture des registres pour empêcher que les actions émises de façon irrégulière à l’égard d’un placement privé ne soient votées à l’assemblée annuelle des actionnaires.
- Larsen v. Royal Standard Minerals (2012) − Contestation défendue avec succès par l’ancien chef de la direction concernant les obligations de divulgation dans la circulaire d’information de la direction.
- BCE c. BCE Inc. c. Détenteurs de débentures de 1976 (2008) − Recherche, analyse juridique et rédaction d’arguments juridiques au nom de BCE devant la Cour suprême du Canada.
Prestation de conseils généraux au conseil d’administration et sur des questions de gouvernance :
- YM Biosciences Inc. (2013) − Avis au comité spécial dans le cadre d’une acquisition par Gilead Sciences Inc.
- Prestation de conseils à un comité spécial de IAMGold (2004) − Analyse juridique et soutien en matière de litige dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile de Golden Star Resources et du regroupement avec Gold Fields Ltd.
- BCE Emergis inc. (2004) − Conseillère juridique dans le cadre de la vente des actifs aux États-Unis.
- Bell Canada International inc. (2001) − Recherche, analyse juridique et conseils stratégiques au conseil d’administration de BCI dans le cadre de la restructuration de 2001 et du plan d’arrangement subséquent. La Cour d’appel de l’Ontario a subséquemment conclu que la recapitalisation n’était pas oppressive pour les actionnaires de BCI.
Restructuration et actions collectives
- Andersen v. St. Jude Medical Inc. (2008-2013) − Recherche, analyse stratégique et préparation d’observations présentées devant la Cour supérieure de justice et la Cour d’appel de l’Ontario dans le cadre de la première action collective en responsabilité des produits médicaux pour que le procès sur le fond ait lieu.
- Wilson v. Servier Canada Inc. − Recherche, analyse juridique, conseils stratégiques et soutien en matière de litige dans des actions collectives à l’échelle nationale en responsabilité du fait des produits.
- Quebecor World Inc. (2008) − Analyse juridique et préparation d’arguments juridiques dans le cadre du dépôt initial de la demande pour la protection contre les créanciers en vertu de la LACC et de l’obtention de l’approbation du tribunal, ce qui était à l’époque le plus important financement de débiteur en possession à l’égard d’une procédure en vertu de la LACC.
