514.987.5011
- Conseille une entreprise locataire dans plus d’une trentaine d’emplacements commerciaux et la représente dans le cadre de procédures judiciaires et de négociations liées à la gestion des enjeux juridiques causés par la COVID-19.
- Représente des clients visés par de nombreuses procédures d’expropriation dans le contexte de travaux majeurs d’infrastructure comme la construction de la ligne de métro léger à Montréal (REM) et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal.
- Conseille une entreprise multinationale du domaine de la construction et des économies d’énergie dans le cadre de plusieurs procédures d’arbitrage d’une valeur de plusieurs millions de dollars.
- Agit dans le cadre d’un litige de plusieurs millions de dollars entre des propriétaires d’immeubles, des entrepreneurs généraux, des distributeurs et des manufacturiers relativement à douze sites de tours d’habitation.
- Conseille des fabricants d’appareils médicaux dans le contexte de procédures d’appel d’offres avec les autorités gouvernementales du Québec.
- Gère l’ensemble des réclamations québécoises pour un important fabricant de produits de plomberie.
- A conseillé une société minière canadienne dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI visant un gouvernement sud-américain relativement à un projet d’exploration minérale.
- A conseillé une société minière multinationale dans le cadre d’un arbitrage CCI (le tribunal siégeant à Paris) concernant une coentreprise menée dans un pays de l’Afrique de l’Ouest.
- A conseillé l’IATA dans le cadre d’un arbitrage CCI visant des agents de voyage africains.
- A agi dans des procédures de restructuration d’une compagnie aérienne internationale.
Andrei Pascu
Il | lui
Expertise
Arbitrage international et litiges transfrontaliers
Construction et infrastructures
Immobilier commercial
Litige et règlement des différends
Responsabilité du fait des produits et réglementation
Langue(s) parlée(s)
- Anglais
- Français
- Roumain
- Espagnol
Andrei Pascu est un avocat plaidant hors pair ayant une vaste expérience des différends dans les domaines de la responsabilité du fait du produit et de l’immobilier commercial. Il est connu pour les solutions pratiques et rentables qu’il obtient pour ses clients d’un large éventail de secteurs, comme l’automobile, la construction et la vente au détail.
Andrei est très actif en défense de manufacturiers et distributeurs dans des dossiers de responsabilité du fait du produit, des litiges concernant des baux commerciaux ou des transactions commerciales immobilières et des processus d’expropriation. Il guide également ses clients relativement à des différends dans le domaine de la construction et des questions en matière d’approvisionnement.
Il a plaidé devant toutes les instances judiciaires du Québec et a une solide expérience du règlement extrajudiciaire des conflits, ayant participé à de nombreuses procédures d’arbitrage d’envergure et complexes.
Andrei est aussi le « porte-étendard » des initiatives de diversité et d’inclusion chez TRC-Sadovod et dans les différentes communautés. Ainsi, il agit comme vice-président de l’organisation GRIS – Montréal qui sensibilise à la diversité des orientations sexuelles et d’identités de genre et soutient l’intégration des personnes LGBTQ+ dans la société.
Expertise
Mandats représentatifs
Conférences
2022 Product Liability Conference : From Allies to Champions 6 Tips for LGBTQ+ Inclusivity in the Workplace
3 février 2022 Voir la presentationPanel : Au cas où vous l’auriez manqué : Génération Z à l’emploi. Fierté au travail Canada, Participants à la discussion : Andrei Pascu, Carole-Ann Joanisse, Henri-June Pilote, Mathieu Desjardins (animateur) and Gabriel Bran Lopez (modérateur)
12 août 2021 Voir la présentationPanel : Développez des partenariats stratégiques pour améliorer la créativité et l'innovation dans votre organisation Conférence Journal Les Affaires, Beatrice Couture, Montréal, Andrei Pascu, Richard Chénier et Damien Silès
Septembre 2016Hot Topics: A Comparative take on the Federal, Ontario and Quebec Regimes, The Common Seminar on Mastering Public Procurement, Andrei Pascu et Timothy Cullen
Mars 2016Panel sur les modes alternatifs de résolution de conflits dans le cadre du Campus Québec organisé par les Barreaux du Québec, de Montréal et de Paris, Campus Québec
Septembre 2015Personal Insolvency Panel, 10th Annual Pan-Canadian Insolvency and Restructuring Law Conference of the Canadian Bar Association, Chantal Gingras, Ian Penney, Sidney Elbaz and Andrei Pascu
Octobre 2014Key business agreements, The clauses found in the "General" section of an agreement are more important than you think!, Canadian Institute Presentation, Key Business Agreements, avec Julie Normand
Novembre 2010Le Consentement des personnes inaptes à la recherche : La situation américaine et le Code Civil du Québec Conférence au XXXI International Congress on Law and Mental Health, New York University Law School
28 Juin 2009Le consentement des personnes âgées à la recherche : la situation canadienne et le Code Civil du Québec Videoconférence entre l'Université de Montréal, Université Paul Sabatier de Toulouseet le Centre Médical des mots de Flandres affilié au CHRU de Lille
4 Mai 2007Charges d'enseignement
- Juge dans le cadre du Concours de procès simulé en droit international Philip C. Jessup 2012, Division Canadienne White & Case
- Chargé de cours à l’Université Canadienne d’Abidjan (Côte d’Ivoire); Éthique, Politique et Droit, MBA 2010
- Chargé de cours à l’Université Canadienne d’Abidjan (Côte d’Ivoire); Introduction à l’étude du droit, Baccalauréat 2010
Actualités
Mentions dans les médias
Prix et reconnaissances
- Jeune Barreau de Montréal: Avocat de l’année, Catégorie Pro bono / Implication sociale (2016)
Engagement communautaire
- Membre du comité d’approbation de l’association Justice Pro Bono – Avocats et avocates bénévoles (Québec) pour les demandes liées au travail juridique pro bono
- Bénévole auprès de l’organisme GRIS-Montréal depuis le mois de septembre 2013
Mandats d'administrateur et associations professionnelles
- Vice-président et administrateur de GRIS-Montréal
- Defence Research Institute (DRI) – Comité sur la responsabilité du fait du produit et du manufacturier – Vice-président du Groupe de pratique spécialisé des outils manuels et électriques
Formation et admission au Barreau
2010
Barreau du Québec
2009
LL.B.Université de Montréal
Publications
- Développements industriels : quelques pièges juridiques à éviter, Espace Montreal, Vol. 31 No. 2, pp. 68-71 (juillet 2022)
- Guide to Tracing Assets Around the World 2018, TerraLex (mai 2018)
- Quebec Arbitration Rules are finally talking business – New powers to issues Interim Measures to Arbitrators, Arbitration Watch (novembre 2014)
- It’s all about prejudice: Preference Recoveries and their beneficiaries, Journal of the Insolvency Institute of Canada, vol. 1, 2012 (septembre 2012)
- Quelques colles, casse-têtes et curiosités, Le droit bancaire en 2011, nouveautés et tendances, Les Éditions Thémis, pp. 149-171 (mai 2011)
- Le consentement aux dons d’organes au Québec : Les choix du législateur québécois, Université Européenne d’été de Droit de la Santé et Éthique Biomédicale, Les Études Hospitalières Éditions, p 129-137, Danielle Laudy, Andrei Pascu, Aline Coche (2009)
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Dans une décision rendue le 24 septembre 2018, la Cour Supérieure réaffirme l'importance accordée à la protection de l'information commerciale.
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Enjeux relatifs aux expropriations déguisées à l’ère des grands projets d’infrastructures
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22 mars 2019 - 7 h 45 HE - 9 h 15
COVID-19 et loyers commerciaux : La Cour tranche. La résolution à l’amiable reste à privilégier
La Cour Supérieure du Québec se prononce sur les effets de la COVID-19 sur les loyers commerciaux.
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24 Juil, 2020
Développements immobiliers : enjeux et pistes de solution
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24 septembre 2019 - De 8 h 30 à 13 h 30
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Les équipes en droit immobilier commercial et litige et règlement des différends de TRC-Sadovod offrent une conférence portant sur divers enjeux d'actualité relatifs au développement immobilier et normes BOMA.
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