Merger Streamlining Group

Nous aidons le Merger Streamlining Group, un groupe de cabinets d’avocats multinationaux désireux d’assurer l’efficience et la légèreté des régimes internationaux d’examen des fusions. Le Merger Streamlining Group réalise cette mission par l’envoi direct des lettres d’observations aux autorités de la concurrence et aux gouvernements et par des activités indirectes, notamment la collaboration avec d’autres entreprises et associations qui ont des intérêts communs ainsi que des publications et des communications dans les médias. Les pratiques recommandées pour les avis de fusion (Recommended Practices for Merger Notification Procedures) du Réseau international de la concurrence servent de référence pour recommander les changements à apporter aux régimes non conformes.

Le Merger Streamlining Group a présenté des observations aux autorités de nombreux territoires, dont les suivants :

Allemagne
Argentine
Australie
Autriche
Brésil
Bulgarie
Canada
Chili
Chine
Chypre
Corée du Sud
Espagne
États-Unis
Hongrie

Inde
Irlande
Israël
Italie
Japon
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Royaume-Uni
Russie
Taïwan
Ukraine
Union européenne

Les observations ont contribué à des changements positifs dans plusieurs territoires. Voici quelques exemples :

Allemagne : Introduction d’une exigence de lien local; amélioration de la conception des seuils pour les transactions à faible chiffre d’affaires et à valeur élevée.
Brésil : Introduction d’une exigence de lien local; adoption de formulaires de dépôt moins contraignants
Bulgarie : Relèvement des seuils et introduction d’une exigence de lien local
Chine : Suppression du seuil de part de marché
Corée du Sud : Relèvement des seuils et fin du traitement discriminatoire des entreprises étrangères
Inde : Raccourcissement de la période d’attente initiale, introduction d’un seuil de taille cible et dispense pour les transactions intra-entreprise
Italie : Introduction d’une exigence de lien local; maintien du seuil de 48 millions d’euros de chiffre d’affaires
Japon : Relèvement des seuils
Royaume-Uni : Maintien du régime d’avis volontaire

Autres publications et activités pertinentes du Merger Streamlining Group :

Best Practices for the Review of International Mergers: a discussion draft, Global Competition Review, (octobre-novembre 2011), 27, A. Neil Campbell et J. William Rowley c.r.
Participation à titre de conseillers non gouvernementaux à l’élaboration des pratiques recommandées pour les avis de fusion (Recommended Practices for Merger Notification Procedures) du Réseau international de la concurrence.
Élaboration d’une enquête sur les territoires ou organismes du RIC et les répondants du secteur privé aux fins d’évaluation du degré de mise en œuvre des pratiques I à III recommandées par le RIC en matière d’avis et de procédures d’examen des fusions (Recommended Practices for Merger Notification and Review Procedures) (publiées dans Business Law International: 5 Bus. L. Int’l 110 (2004)).
Élaboration d’une enquête sur les territoires ou organismes du RIC et les répondants du secteur privé aux fins d’évaluation du degré de mise en œuvre des pratiques IV à VII recommandées par le RIC en matière d’avis et de procédures d’examen des fusions (Recommended Practices for Merger Notification and Review Procedures) (publiées dans World Competition Law: (2005) 28 W. Comp. 5, 533).
Publication d’articles dans divers médias, dont Global Competition Review, et contribution à des présentations dans le cadre de conférences internationales.