Les ACVM et l’OCRCVM sollicitent des commentaires sur les règles relatives à la vente à découvert
Dans l’Avis conjoint 23-329 du personnel, les ACVM et l’OCRCVM examinent le cadre réglementaire actuel et des initiatives relativement à la vente à découvert.
La Loi sur Investissement Canada est en cours de modernisation
Le gouvernement a présenté le projet de loi C-34, qui modernise les examens relatifs à la sécurité nationale prévus par la Loi sur Investissement Canada.
Consultations publiques sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce du Canada
Des consultations sur des modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce du Canada sont en cours. Voir le bulletin pour plus de détails.
La saison des fêtes de bureau débute bientôt : comment conjuguer plaisir et sécurité?
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Acquisitions de sociétés de technologie : pallier les risques en matière de protection de la vie privée, de technologies et de cybersécurité
Acquérir une société de technologie : jamais sans un examen rigoureux de sa conformité en matière de vie privée, de technologies et de cybersécurité.
La bourse de Toronto (TSX) envisage l’adoption de lignes directrices sur l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
La TSX envisage l’adoption de lignes directrices sur l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
Survol du secteur canadien de l’hydrogène : développements récents et perspectives d’avenir
Résumé des développements récents dans le secteur canadien de l’hydrogène
Nouveau cadre de supervision des paiements de détail à la Banque du Canada
This bulletin provides an overview of the Bank of Canada’s new retail payments supervisory framework.
Le Canada se rapproche de l’indo-pacifique avec une nouvelle stratégie favorisant le commerce et les investissements bilatéraux
Nouvelle stratégie pour l’Indo-Pacifique et demande d’adhésion à l’IPEF : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir.
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Separated they live in Bookmarksgrove right at the coast of the Semantics, a large language ocean. A small river named Duden flows by their place and supplies.
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