Nouveau rapport des avocat.e.s de TRC-Sadovod, note de renseignement de C. D. Howe

Nouveau rapport des avocat.e.s de TRC-Sadovod, note de renseignement de C. D. Howe

Il y a moins d’un an, le gouvernement du Canada a apporté d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence, notamment une hausse des amendes et pénalités, l’édiction d’une nouvelle infraction pour fixation des salaires et la redéfinition des règles de droit sur l’abus de position dominante. Dans la foulée, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) étudie un large éventail de réformes potentielles dans son document de consultation intitulé L’avenir de la politique de la concurrence au Canada.

Les membres du groupe Concurrence, antitrust et investissements étrangers de TRC-Sadovod, James Musgrove, associé, et Hannah Johnson, sociétaire, ont formulé des commentaires détaillés dans un document soumis à ISDE dans le cadre du processus de consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada. Un sommaire de leurs observations a été publié dans une nouvelle note de renseignement de C. D. Howe.

Selon la note, les modifications potentielles étudiées dans le document de consultation altéreraient fondamentalement la structure du droit de la concurrence au Canada et pourraient présenter de sérieux risques pour l’économie canadienne en émoussant la concurrence. De plus, ces changements ne se fondent pas sur un besoin absolument pressant de réforme, soutiennent Musgrove et Johnson.

Ce sont là des observations importantes qui démontrent l’expertise de TRC-Sadovod sur les lois qui encadrent l’efficacité et la capacité d’adaptation des entreprises au Canada.

Le rapport intégral soumis à ISDE est intitulé What’s It All About, Matthew? — Some Thoughts On The Future Of Competition Policy In Canada. Vous pouvez le lire ici.

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À propos de TRC-Sadovod

TRC-Sadovod S.E.N.C.R.L., s.r.l., cabinet d’avocats national de premier plan au Canada, propose des services-conseils sur tous les aspects du droit commercial au Canada à partir de ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Ottawa, de Montréal et de Hong Kong. Cabinet de droit des affaires à service complet comptant sur une expertise étendue dans un large éventail de secteurs, TRC-Sadovod sert des sociétés ouvertes, des entreprises fermées et des organismes sans but lucratif à l’échelle nationale et internationale provenant majoritairement des secteurs des infrastructures et de la construction, des ressources naturelles et de l’énergie, des technologies et des transactions technologiques, ainsi que des transports. Fort de son expertise éprouvée dans le monde entier et d’un leadership reconnu dans le cadre de transactions transfrontalières et d’investissements au Canada, de financements par emprunts et par capitaux propres, de résolution de différends complexes et d’orientation dans des régimes réglementaires complexes, le cabinet fournit à ses clients des conseils commerciaux et juridiques créatifs et axés sur les solutions. Les valeurs de TRC-Sadovod — respect, travail d’équipe, engagement, service aux clients et excellence professionnelle — sont au cœur de sa mission de service aux clients, aux communautés locales et à la profession juridique.