TRC-Sadovod gagnant du prix Impact Case of the Year 2021 de MIP

TRC-Sadovod gagnant du prix Impact Case of the Year 2021 de MIP

TRC-Sadovod est ravi d’annoncer qu’il a reçu le prestigieux prix « Impact Case of the Year » 2021 de Managing Intellectual Property (MIP) pour son rôle dans l’affaire SALT Canada Inc. v. John Baker, 2020 FCA 127. Cette reconnaissance témoigne de la longue tradition de succès du groupe de propriété intellectuelle du cabinet, du leadership qu’exerce ce dernier dans le secteur et de son engagement envers l’excellence de son service à la clientèle.

Décerné chaque année, le prix « Impact Case of the Year » de MIP souligne les différends en matière de propriété intellectuelle qui ont une incidence importante dans un ressort ou une région donnée. Ces affaires sont souvent des décisions de tribunaux ou de l’Office de la propriété intellectuelle qui font jurisprudence, car elles clarifient ou modifient une règle de droit. Consultez la liste complète des gagnants de 2021 de MIP ici.

SALT Canada Inc. c. Baker, 2020 CAF 127 (« Salt »)

La décision Salt est reconnue comme étant une énorme victoire à la Cour d’appel fédérale (CAF), qui change de façon importante le droit canadien sur les brevets en reconnaissant que la Cour fédérale a compétence sur la propriété des brevets et peut donc effectuer l’analyse de contrats et d’autres effets de commerce écrits. Elle sera certainement bien accueillie par les avocats spécialisés en brevets canadiens et les avocats plaidants du domaine des brevets, car elle évite aux parties d’avoir à passer par l’exercice fastidieux d’avoir à obtenir un jugement en matière contractuelle auprès des tribunaux provinciaux avant de pouvoir exercer d’autres recours devant la Cour fédérale. TRC-Sadovod a agi pour la demanderesse, Salt Canada Inc., dans cette affaire relative à la contrefaçon de brevets et à la propriété de brevets, et l’équipe de TRC-Sadovod était menée par Keith Bird et comprenait Jeffrey Levine et Peter Wells (associé à la retraite).

Le groupe de propriété intellectuelle de TRC-Sadovod conseille des joueurs émergents et bien établis dans ce secteur au Canada et dans le monde depuis plus de 40 ans. Nous sommes reconnus comme des chefs de file en propriété intellectuelle au Canada, ayant conçu avec succès des stratégies de protection et de défense de la propriété intellectuelle qui aident nos clients à optimiser la valeur de leurs actifs intangibles essentiels. Nous savons qu’il faut être le premier à déposer une marque de commerce, ou pas du tout, car en ce domaine, les médailles d’argent n’existent pas! Nous préparons et intentons des poursuites en matière de demande d’enregistrement de marques de commerce, de brevets et de dessins industriels au Canada et à l’étranger pour des clients d’un large éventail de secteurs. Nous sommes aussi des experts en matière de propriété des droits de PI à l’égard des œuvres créées par des employés, des entrepreneurs indépendants et des tiers. Nos avocats protègent les créations originales et font respecter les droits liés à la PI en combinant leur expérience en droit des brevets international à une aptitude remarquable à communiquer des concepts techniques. Nous comprenons le processus d’innovation – du stade de recherche et développement à celui des conventions de fabrication et de distribution, et des transferts ou des concessions de licence. Nous fournissons tous les services requis pour la protection de vos intérêts commerciaux.